Pistolets à air comprimé : dangerosité et risque d’accusations criminelles
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Josué et Gino sont de grands amis. Ils décident d’aller dans un magasin à grande surface afin de s’acheter des petits sapins verts pour avoir une bonne odeur sur leur cyclomoteur. En marchant dans le magasin, ils croisent une rangée où il y a des pistolets à air comprimé de couleur noire qui sont identiques à un vrai pistolet de policier.
Elliot veut sa bicyclette rouge
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La semaine dernière, le père d’Elliot est allé dans un magasin à grande surface et a acheté la bicyclette rouge dont son fils avait tant rêvé.
Bracelets antirapprochements
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Le 20 mai 2022, Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, a annoncé le projet d’implantation des bracelets antirapprochements. Ce dispositif électronique est une mesure de lutte contre la violence conjugale et les féminicides.
Partenaire intime et voie de fait
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Le fait de cracher sur une autre personne, même sans contact physique, est considéré comme un voie de fait selon le Code criminel.
L’ordonnance de protection : un outil pour protéger les victimes de violence conjugale lors d’une séparation.
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Vous vivez de la violence psychologique, un contrôle excessif de votre partenaire et craignez sa réaction si vous le quittez ? Votre ex vous appelle sans cesse, vous texte, vous harcèle et vous voulez juste qu’il ou qu’elle vous laisse tranquille.
L’absolution inconditionnelle et la demande de non-communication
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Louis-Philippe a vingt-deux (22) ans. Lorsqu’il était âgé de dix-huit (18) ans, il s’est fait arrêter pour possession de cannabis provenant d’une source illégale. Ayant admis la possession, il a choisi d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité. En raison de son jeune âge et de sa réhabilitation convaincante, le juge lui a accordé une absolution inconditionnelle.
Les types d’indemnités à la SAAQ
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Le régime public d’assurance automobile permet l’indemnisation, à certaines conditions, des personnes accidentées de la route.
Je reçois une pension alimentaire au bénéfice de mes enfants. Sera-t-elle ajustée automatiquement selon ma déclaration de revenus et celle du payeur?
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Vous recevez une pension alimentaire au bénéfice de vos enfants, qui a été fixée par un jugement de la Cour supérieure. Contrairement à la croyance populaire, cette pension alimentaire ne fera pas l’objet d’un ajustement annuel en fonction des revenus déclarés dans votre déclaration de revenus ou celle du payeur.
Les peines minimales en matière d'alcool ou de drogue au volant
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Gaétane comparait à la cour pour des infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise.