Enfants

Comment peut-on intervenir dans le dossier d’un enfant qui nous est cher lorsqu’une audition en chambre de la jeunesse est prévue?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Marie-Eve Bouchard

D’abord, il faut savoir que le dossier d’un enfant à la Cour du Québec – chambre de la jeunesse est hautement confidentiel. Il n’est pas possible de le consulter ni d’obtenir des informations, sauf si nous sommes parties à ce dossier.

Soins de santé

J'ai le droit d'être soigné comme une vraie personne

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Caroline Jennis

L’on entend parfois que la justice est pour tous. Eh bien, c’est vrai et cela s’applique aux soins de santé. J’ai le droit aux mêmes soins que tous les autres. Je suis tout aussi important. Je mérite la même considération, le même accès ou, à tout le moins, la même opportunité d’accès aux soins.

Responsabilité civile

PCU - Impôts - Fraude - Remboursement

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Mireille Bonneau

Les prestataires de la PCU ayant reçu des prestations suite à de fausses déclarations seront sous enquête dans les prochains mois, voire les prochaines années. Si vous recevez un avis de réclamation d’un des paliers de gouvernement relativement à des prestations reçues en trop, notamment la PCU, vous bénéficiez d’un délai pour la contester.

Responsabilité civile

PCU - Impôts - Fraude - Remboursement

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Mireille Bonneau

Les prestataires de la PCU ayant reçu des prestations suite à de fausses déclarations seront sous enquête dans les prochains mois, voire les prochaines années. Si vous recevez un avis de réclamation d’un des paliers de gouvernement relativement à des prestations reçues en trop, notamment la PCU, vous bénéficiez d’un délai pour la contester.

Soins de santé

La garde en établissement

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Roseline Bouchard-Zee

Bien que la liberté de la personne soit depuis longtemps consacrée comme l’une des valeurs fondamentales de notre société et qu’elle soit même codifiée par la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec, il n’en demeure pas moins que la loi permet des exceptions à ce principe pour des raisons sérieuses et graves et selon une procédure bien précise.