Criminel

Est-ce que Lilly-Maude peut être accusée de fraude?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Olivier Théorêt

Lilly-Maude vient tout juste de trouver un emploi dans un dépanneur de son quartier. À son deuxième quart de travail, il y a beaucoup d’achalandage. Elle est très nerveuse et ne sait plus où donner de la tête. La file commence à être longue et les clients s’impatientent. Elle fait plusieurs erreurs en manipulant la caisse et elle jette aux poubelles les coupons de caisse qui confirme une erreur et le remboursement de cette erreur.

Enfants

Loi sur la protection de la jeunesse et ses délais de placement

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Jessica Boucher-Tremblay

L’un des objectifs de la Loi sur la protection de la jeunesse est que l’enfant puisse être maintenu dans son milieu familial ou qu’il puisse y retourner dans les meilleurs délais, si le tout est dans son intérêt. À quel moment détermine-t-on que l’objectif du retour de l’enfant dans son milieu familial n’est plus envisageable, et surtout dans quel délai ?

Criminel

Le droit au silence : quand parler peut nous condamner

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Nicolas Gagnon

Le risque de fournir notre version des faits aux policiers devient évident lorsque l’on garde en tête que nous ignorons entièrement le contenu de la plainte déposée contre nous. En fournissant une déclaration aux policiers, même en niant le crime, nous pouvons quand même admettre des faits qui pourraient nuire à notre crédibilité lorsque vient le temps de se défendre dans le cadre d’un procès.

Mariage

Qu’arrive-t-il des biens immobiliers matrimoniaux lors de la fin de la vie commune lorsque lesdits biens se situent sur une réserve autochtone ?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Annie Desrosiers

Que les conjoints soient mariés ou conjoints de fait, qu’ils soient tous les deux membres d’une Première Nation ou un seul, la Loi sur les foyers familiaux leur accorde certains droits concernant le foyer familial et les biens matrimoniaux. Ces droits s’appliquent tant lors de la vie commune qu’à la séparation ou au divorce des parties ou encore suite au décès de l’un des conjoints.