Marie et Jean sont séparés depuis 5 ans et ils sont les parents d’une petite fille de 3 ans. Malgré la séparation, ils s’entendent tous les deux à merveille. Ainsi, pour le bien de leur fille, ils ont convenu d’exercer une garde partagée. Jean gagne un revenu annuel de 100 000 $, alors que celui de Marie est d’environ 30 000 $. Pour éviter de payer une pension alimentaire, Jean accepte que Marie reçoive la totalité de l’allocation canadienne pour enfants et l’allocation famille, communément appelées «les allocations familiales». Marie est très satisfaite de cette entente et croit qu’il s’agit d’une bonne entente.
Mais s’agit-il vraiment d’une bonne entente ?
La réponse à cette question est non ! Il ne s’agit pas d’une bonne entente puisque cette entente est illégale. Marie et Jean ont l’obligation de déclarer leur garde partagée auprès des instances gouvernementales. De ce fait, l’allocation canadienne pour enfants et l’allocation famille seront automatiquement ajustées en fonction du type de garde qu’ils exercent. Dans leur cas, les allocations seront versées et ajustées selon une garde partagée. Les montants qu’ils recevront seront calculés, pour chacun, sur la base de leurs revenus annuels. Ainsi, même en garde partagée, les allocations que Marie recevra seront plus importantes que celles de Jean puisque ses revenus sont inférieurs.
Quant à la pension alimentaire, elle est d’ordre public. Si Marie ou Jean intente une demande en garde d’enfant et pension alimentaire à la Cour supérieure (chambre de la famille), la pension alimentaire sera fixée conformément au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. La pension alimentaire pourrait également être déterminée dans le cadre d’un processus de médiation ou suivant des ententes intervenues à l’amiable entre les parties.
Si vous avez des questions concernant les « allocations familiales » ou la pension alimentaire, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’aide juridique.