Un party qui dérange peut entraîner trois conséquences juridiques
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Roselin est dérangé par les cris et la musique et il décide d’aller voir Jimmy pour qu’il diminue le bruit. Jimmy se fout de son voisin et décide de monter le son de la musique. Billy décide de lancer une bouteille qui brise une fenêtre de la maison du voisin. Roselin, exaspéré, décide d’appeler la police.
L’hébergement d’un enfant par un Centre jeunesse et les allocations pour enfants
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Qu’advient-il des allocations pour enfants versées par les gouvernements provincial et fédéral lorsqu’un enfant fait l’objet d’un hébergement par un Centre jeunesse ?
La non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux : qu’est-ce que c’est?
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Le Code criminel prévoit qu’un individu ne peut engager sa responsabilité criminelle s’il était atteint, au moment de la commission de l’infraction, de troubles mentaux le rendant incapable de discerner le bien et le mal.
Qu’arrive-t-il des biens immobiliers matrimoniaux lors de la fin de la vie commune lorsque lesdits biens se situent sur une réserve autochtone ?
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Que les conjoints soient mariés ou conjoints de fait, qu’ils soient tous les deux membres d’une Première Nation ou un seul, la Loi sur les foyers familiaux leur accorde certains droits concernant le foyer familial et les biens matrimoniaux. Ces droits s’appliquent tant lors de la vie commune qu’à la séparation ou au divorce des parties ou encore suite au décès de l’un des conjoints.
Pourquoi la protection de la jeunesse intervient-elle dans ma vie ?
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Il y a différents motifs qui justifient l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) dans la situation d’une famille : ta sécurité ou ton développement doit être compromis ou à risque de l’être.
Le procès devant le tribunal, en dernier recours uniquement!
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Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016, les parties ont l’obligation de considérer les modes alternatifs de règlement des conflits avant de soumettre leur litige aux tribunaux. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement?
Comment peut-on intervenir dans le dossier d’un enfant qui nous est cher lorsqu’une audition en chambre de la jeunesse est prévue?
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D’abord, il faut savoir que le dossier d’un enfant à la Cour du Québec – chambre de la jeunesse est hautement confidentiel. Il n’est pas possible de le consulter ni d’obtenir des informations, sauf si nous sommes parties à ce dossier.
J'ai le droit d'être soigné comme une vraie personne
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L’on entend parfois que la justice est pour tous. Eh bien, c’est vrai et cela s’applique aux soins de santé. J’ai le droit aux mêmes soins que tous les autres. Je suis tout aussi important. Je mérite la même considération, le même accès ou, à tout le moins, la même opportunité d’accès aux soins.
Facultés affaiblies et drogues : quand le médical devient criminel
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La notion de facultés affaiblies n’exige pas que la substance qu’on a consommée soit illégale. Tous les jours, des centaines de Canadiens sont arrêtés et accusés criminellement après avoir pris le volant alors qu’ils sont sous l’effet de médicaments légalement prescrits.