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  1. Capsules juridiques

Capsules juridiques

15 avril 2014
Pensions alimentaires

Nouveau service SARPA

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean 452 84
Maître Chantal Désy Maître Chantal Désy

Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) est un service purement administratif qui est offert à toute la population admissible, moyennant le versement de frais de 275 $.

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05 février 2010
Adoption

« Maître, mon conjoint peut-il adopter mon enfant? »

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Maître Charlène Perron Maître Charlène Perron

La réalité des familles d'aujourd'hui et le fait que bon nombre de parents vivront plus d'une relation de couple au cours de leur vie n'est pas sans répercussion chez les enfants.

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11 janvier 2010
Criminel

« La drogue, c'est criminel! » - Les infractions en matière de drogue

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Depuis le 14 mai 1997, la "Loi règlementant certaines drogues et autres substances" régit les infractions criminelles reliées aux drogues et stupéfiants. Elle détermine notamment les substances visées, les types d'infractions criminelles pouvant être commises ainsi que les peines en résultant.

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11 décembre 2009
Enfants

La déchéance de l'autorité parentale et l'adoption

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean 452 84

Selon l'article 599 du Code civil du Québec, les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

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27 novembre 2009
Responsabilité civile

Mon garçon blesse son ami à un oeil avec sa carabine à plomb. Suis-je responsable automatiquement comme parent?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Bien que la croyance populaire soit à l'effet qu'un parent est toujours responsable des dommages causés par son enfant mineur, la réalité légale est moins catégorique.

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16 octobre 2009
Garde d'enfants

Ma petite fille me manque

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Maître Annie Desrosiers Maître Annie Desrosiers

Plusieurs situations, que ce soit par exemple une dispute familiale, une séparation ou un décès, peuvent faire en sorte qu'il devienne difficile, voire même impossible, pour des grands-parents de voir leurs petits-enfants.

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18 septembre 2009
Criminel

Trop bas pour être vrai!

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Maître Gitane Smith Maître Gitane Smith

Maxime est en 4e secondaire et comme la plupart des jeunes de son groupe d'amis il fait tout ce qui est en son pouvoir afin d'obtenir le nouveau gadget à la mode, le "iPhone".

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20 août 2009
Assistance Emploi (aide sociale)

Du temps pour s'occuper des siens

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Maître Chantal Désy Maître Chantal Désy

Quand nous sommes sur le marché du travail et qu'un membre de notre famille tombe malade à un point tel qu'il y a un pronostic de décès à courte échéance, nous sommes souvent confrontés avec le désir de prendre soin de cette personne et l'impossibilité financière de quitter notre travail.

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