Quand les projets de vie deviennent synonyme d’adoption
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Il est de plus en plus fréquent que les ordonnances de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, prennent la voie d’un projet de vie à majorité où, dans les faits, l’option privilégiée par la DPJ est l’adoption, et ce, malgré le désaccord des parents biologiques. Les parents croient qu’il suffit de ne jamais consentir à l’adoption pour bloquer cette option. Or, ils se trompent.
Votre enfant peut être rencontré par un juge de la Cour supérieure dans le cadre de votre dossier en matière familiale
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Saviez-vous qu’en droit familial il est possible pour votre enfant d’être rencontré par un juge de la Cour supérieure lors d’une audition contestée? Bien que cette façon de faire ne soit pas coutume, il est intéressant de savoir que cela existe afin d’éviter d’être pris par surprise devant une telle situation.
La conciliation devant le Tribunal administratif du Québec : à quoi dois-je m’attendre?
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Le processus de conciliation devant le Tribunal administratif du Québec (ci-après désigné « TAQ »), est, ce que l’on appelle, un mode alternatif de résolution de conflit.
Oui, mais, dans les faits, qu’est-ce que cela représente?
AIDE SOCIALE - Comprendre le nouveau Programme de revenu de base
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Aide sociale, solidarité sociale, revenu de base, il est facile de se perdre dans les nombreux programmes gouvernementaux offerts aux personnes en difficulté.
Résiliation pour non-paiement ou retards fréquents dans le versement du loyer
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Vous habitez dans un logement? Votre propriétaire a plusieurs obligations à respecter, notamment vous délivrer un logement en bon état de réparation de toute espèce et vous procurer la jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail. En échange, le locataire a également certaines obligations, notamment le paiement de son loyer.
Mon enfant mineur est l’héritier d’une succession déficitaire. Que dois-je faire?
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L’article 638 du Code civil du Québec stipule que le mineur ne peut être tenu au paiement des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’il recueille. Cet article assure une protection à l’enfant mineur dans le cas où il devient l’héritier d’une succession déficitaire. Ainsi, si aucun bien n’est recueilli par le mineur il ne pourra être tenu responsable des dettes de la succession.
Mon ex refuse de fournir ses preuves de revenus afin de maintenir à jour la valeur des aliments dus à l’égard de notre enfant. Que puis-je faire?
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En matière familiale, lorsqu’une pension alimentaire a été fixée au bénéfice d’un enfant, la loi oblige les parents à s’échanger leur preuve de revenus respective une fois l’an afin de voir si des changements sont survenus, lesquels justifieraient un nouveau calcul.
Programme d’accompagnement justice santé mentale +(PAJ-SM +), un plus (+) qui fait une différence
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Le PAJ-SM + est un programme qui s’adresse aux adultes qui présentent des indicateurs d’une problématique de santé mentale, diagnostiquée ou non, et/ou d’une problématique d’abus de consommation de substances. C’est en raison de cette dernière problématique qu’il y a l’ajout d’un +.
Les enfants et le travail au Québec
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C’est le 1er juin 2023 que la Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été adoptée au Québec. Avant cette loi, il n’y avait pas d’âge minimal pour travailler au Québec ni d’heures maximales travaillées par semaine.