Les pensions alimentaires pour enfants sont indexées de 6,5 % depuis le 1er janvier 2023.
Si vous êtes le payeur d’une pension alimentaire au bénéfice d’un enfant, cette dernière fixée par jugement est augmentée automatiquement le 1er janvier de chaque année, dans le but de maintenir la valeur financière réelle de la pension alimentaire suivant l’augmentation du coût de la vie. L'indexation est basée sur l'indice annuel des rentes établi par la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Prenons par exemple le cas de Martine et Julien.
Le 28 novembre 2022, il est ordonné à Martine de verser à Julien une pension alimentaire de 75 $ par semaine au bénéfice de leur fille Clémentine, le tout payable via le Programme de perception des pensions alimentaires avec indexation annuelle.
Sans que Julien ni Martine n’aient à faire quoi que ce soit, le montant de la pension alimentaire que reçoit Julien est ajusté à 79,88 $ par semaine à compter du 1er janvier 2023.
Pour l’application, nul besoin que la mention « avec indexation annuelle » se retrouve dans les conclusions du jugement puisque celle-ci est prévue par la loi. À l’inverse, si les parties veulent être exemptées de ladite indexation, une indication à cet effet doit être prévue au jugement.
Par ailleurs, si le montant de pension alimentaire indexé cause une disproportion sérieuse entre les besoins du débiteur (celui qui reçoit la pension alimentaire) et les facultés du créancier (le payeur), il est possible pour le tribunal de fixer un autre indice d’indexation ou d’ordonner que la pension alimentaire ne soit pas indexée.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à vos questions.