Clément et Kaven sont en couple depuis 2 ans. Un matin, Kaven est très fâché, car Clément a encore brûlé la gaufre qu’il lui préparait pour le déjeuner. Dans un élan de frustration, Kaven prend la gaufre encore chaude et la lance de toutes ses forces dans le visage de Clément. Il en résulte de légères brûlures dans le visage de celui-ci. Kaven, pris de remord, amène un sac de glace pour soulager son conjoint, mais Clément est décidé, il veut porter plainte à la police pour le geste commis par Kaven.
Selon l’article 267 du Code Criminel il est interdit de lancer intentionnellement un objet en direction d’une autre personne. Kaven pourra être accusé de voie de fait armée d’une gaufre.
Selon la définition d’arme de l’article 2 du Code Criminel, l’expression « toute chose » comprend tant les choses animées que les choses inanimées. Donc, par exemple, une arme pourrait être d’utiliser ou de menacer d’utiliser un chien contre une autre personne (objet animé) ou bien une gaufre (objet inanimé).
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales peut déposer une accusation criminelle pour un individu ayant lancé une gaufre en direction d’une autre personne. Il faut savoir que l’article 267 du Code criminel canadien est précis à ce sujet.
Une accusation de voie de fait armée peut être portée contre toute personne qui lance un objet en direction d’une autre personne, et ce, peu importe ce qui est lancé. L’objet peut être notamment un verre de slush, une brocheuse, une bague, mais aussi une arme blanche ou un serpent.
Le Code criminel prévoit une peine de détention maximale de 10 ans, mais il n’y a aucune peine minimale. La peine étant individualisée et proportionnelle à la gravité de l’infraction, tout dépendra de la dangerosité du geste et de l’objet lancé vers la victime.
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