Le centre régional d’aide juridique fournit les services d’aide juridique sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il est institué par la Commission des services juridiques et son conseil d’administration est formé de douze membres nommés par cette dernière.
Nos services
Les services d’aide juridique couverts par la Loi et le Règlement sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques sont rendus aux personnes admissibles, gratuitement ou moyennant le versement d’une contribution, perçue par le Centre d’aide juridique.
Prestation des services d’aide juridique
- Représentation par avocat devant un tribunal en première instance ou en appel, en demande ou en défense;
- Assistance d’un avocat dans certains cas expressément prévus par la loi;
- Consultation juridique avec un avocat;
- Consultation téléphonique avec un avocat, accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, lors d’une arrestation ou en cas de détention;
- Information juridique sur les droits et obligations des bénéficiaires;
- Implication communautaire des avocats;
Possibilité de certains services rendus par un notaire.
Modalités d’accès aux services :
- Appel téléphonique pour prise de rendez-vous dans un délai utile;
- Accueil avec ou sans rendez-vous généralement au bureau le plus près du lieu de la résidence du requérant;
- En cas d’urgence, accès à un avocat pour la présentation des actes conservatoires à la préservation des droits.
Accessibilité des services
A) Bureaux
- Il existe dans la région six (6) bureaux d’aide juridique où les services juridiques sont offerts selon les besoins de la population, la liste des bureaux et leur adresse étant jointe à la présente. Votre demande d’aide juridique est généralement complétée au bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence.
- L’organisation physique des bureaux d’aide juridique contribue à vous assurer le respect de la confidentialité de vos échanges avec le personnel. Les avocats ont à leur disposition des bureaux fermés.
B) Heures de bureau
- Chaque bureau d’aide juridique affiche ses heures fixes d’ouverture.
C) Accès téléphonique
- Nous vous répondons rapidement et de manière courtoise en identifiant notre organisation et en vous accueillant avec un mot de bienvenue.
- Nous donnons suite avec diligence au message qui nous indique votre nom, votre numéro de téléphone et le nom de la personne à qui vous désirez parler.
D) Délai et prise de rendez-vous
- Nous vérifions l’urgence des services requis et un rendez-vous est fixé en temps utile;
- Nous vous indiquons les principaux documents pertinents à fournir pour établir votre admissibilité à l’aide juridique.
E) Publicité des services
- Nous faisons connaître les services d’aide juridique au public en général et à la clientèle cible en particulier :
- En publiant la liste des bureaux, leur adresse et numéro de téléphone;
- En diffusant l’information décrivant les services, les règles d’admissibilité, les droits et les obligations du requérant d’aide juridique ;
- En diffusant l’information décrivant les services, les règles d’admissibilité, les droits et les obligations du requérant d’aide juridique ;
- En veillant à la mise en place et au maintien des affiches du Service de garde d’aide juridique dans les postes de police;
- En faisant connaître les services d’aide juridique auprès des organismes, des ministères et notamment des bureaux du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
F) Accès par les détenus
Une personne peut requérir et obtenir, de son lieu de détention, les services d’un avocat de l’aide juridique.
- Généralement, vous êtes accueilli au jour et à l’heure fixés pour votre rendez-vous et vous rencontrez, s’il y a lieu, un avocat;
- Dès le premier contact avec un employé de l’aide juridique, vous bénéficiez du secret professionnel et de la confidentialité dans toutes vos communications et démarches.
L’avocat fait preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable.
- Un avocat d’un bureau d’aide juridique est présent à la Cour lorsque nécessaire et y rencontre son client, s’il y a lieu.
- Les membres du personnel agissent avec diligence raisonnable dans la réalisation du travail confié.
- Dans le cadre de leurs conditions de travail, les membres du personnel de soutien sont disponibles en tout temps, répondent aux clients et leur transmettent l’information pertinente.
Un système de gestion efficace des plaintes
Les plaintes constituent pour le réseau d’aide juridique une source d’informations qui lui permet d’améliorer la prestation de services aux citoyens.
- Les plaintes sont relatives à l’accessibilité, à la prestation et à la qualité des services. Elles sont reçues et traitées confidentiellement.
- Nous vous suggérons de faire part de votre plainte au directeur ou au responsable du bureau d’aide juridique.
- Lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous devez faire parvenir votre plainte par écrit à la Directrice générale du Centre régional d’aide juridique.
Pour recevoir un service de qualité dans le délai indiqué, vous devez nous fournir les renseignements et les documents demandés tant pour le traitement de votre demande d’aide juridique que pour le traitement de votre dossier.
Amélioration des services
La Commission des services juridiques et les centres régionaux d’aide juridique entendent améliorer de façon continue la qualité de leurs services. À cette fin, ils pourront vous consulter pour mieux connaître vos attentes et vos besoins. Les résultats de cette consultation seront publiés dans le rapport de gestion déposé annuellement auprès du ministère de la Justice.