Ma tante Mona est âgée de 80 ans et encore très alerte, mais elle éprouve certaines difficultés avec les ordinateurs et tout ce qui est électronique. De plus, elle comprend mal au téléphone lorsqu’elle appelle des fournisseurs ou pour avoir de l’information sur ses comptes.
La nouvelle Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité a donc permis la mise en place d’une série de mesures, dont la création d’un nouveau rôle d’assistant au majeur. Cette mesure vise à choisir une personne qui pourra vous aider dans divers domaines de votre vie.
Par cette mesure, une personne qui vit des difficultés et qui souhaite être assistée pourra le faire librement et la pratique sera encadrée par le Curateur public du Québec.
Les difficultés rencontrées peuvent être de toutes sortes. Ainsi, vous pouvez être seulement vieillissant ou avoir une déficience intellectuelle légère. Cela pourrait aussi être de simples limitations motrices, visuelles ou auditives. Peu importe la raison, vous n’aurez pas à démontrer votre motif. Vous devrez cependant être apte et capable d’exprimer vos volontés. Une personne souffrant d’Alzheimer ou reconnue inapte ne pourra donc pas bénéficier d’un tel assistant.
L’assistant qui sera désigné pourra prendre soin de vous en vous aidant à prendre des décisions, à exercer vos droits ou encore vous aider à gérer vos biens.
Votre assistant devra être une personne en qui vous avez parfaitement confiance et que vous connaissez bien, par exemple : un membre de votre famille, un voisin ou un ami. Cette personne devra être majeure, être disponible et avoir vos intérêts à cœur.
Un assistant ne peut pas signer de documents à votre place ni prendre de décisions pour vous. Cependant, il pourra communiquer avec des tiers en votre nom, être informé et obtenir des informations confidentielles. Votre assistant agira donc comme un intermédiaire.
La personne choisie devra le faire gratuitement et ne pourra pas agir dans des situations où elle serait en conflit d’intérêts.
Ce système sera avantageux, car vous n’aurez pas à aviser chaque tiers avec qui vous faites affaire et vous n’aurez pas besoin d’être toujours présent lors de rencontres ou de conversations.
L’assistant sera inscrit dans le registre public par simple présentation au Curateur public, sans procédure judiciaire, et sera valide pour une période maximale de trois ans. Vous pourrez également y mettre fin à votre simple demande.
L’assistant pourra intervenir seulement à votre demande et pour vous aider à comprendre les informations. Il ne pourra pas prendre de décisions, mais seulement faire valoir vos volontés librement exprimées. L’assistant devra toujours agir avec transparence et bonne foi.
L’assistant diffère grandement de la procuration. En effet, une personne qui bénéficie d’une procuration peut signer à la place de la personne et prendre des décisions pour elle, tandis que l’assistant n’a pas de tels pouvoirs.
Sachez qu’il existe bien des façons de vous faire aider et de vous faire assister, et une avocate ou un avocat de l’Aide juridique pourrait certainement vous guider afin de vous aider à choisir la manière la plus adaptée à vos besoins.