La reprise de possession est un droit accordé au locateur d’un logement locatif. Ce droit lui permet, s’il est le propriétaire, de reprendre son logement pour des raisons spécifiques, généralement pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Il peut aussi le reprendre pour y loger un conjoint dont il demeure le principal soutien après la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile.
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Logement
La reprise du logement locatif
Éditeur :
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Océane est serveuse dans un restaurant et son employeur lui demande de partager ses pourboires avec ses collègues serveuses et cuisiniers. Est-ce légal?
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