Qu’advient-il des allocations pour enfants versées par les gouvernements provincial et fédéral lorsqu’un enfant fait l’objet d’un hébergement par un Centre jeunesse ?
COVID-19
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Capsules juridiques
Enfants
L’hébergement d’un enfant par un Centre jeunesse et les allocations pour enfants
Éditeur :
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452
84
Maître Caroline Simard
Criminel
La non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux : qu’est-ce que c’est?
Éditeur :
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452
84
Maître Roseline Bouchard-Zee
Le Code criminel prévoit qu’un individu ne peut engager sa responsabilité criminelle s’il était atteint, au moment de la commission de l’infraction, de troubles mentaux le rendant incapable de discerner le bien et le mal.
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