Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

La notion de facultés affaiblies n’exige pas que la substance qu’on a consommée soit illégale. Tous les jours, des centaines de Canadiens sont arrêtés et accusés criminellement après avoir pris le volant alors qu’ils sont sous l’effet de médicaments légalement prescrits.

Lorsqu'un policier intervient auprès d'un adolescent, il peut décider de lui imposer une mesure extrajudiciaire.

Lorsqu'un policier intervient auprès d'un adolescent, il peut décider de lui imposer une mesure extrajudiciaire.

L’entrave à la justice est prévue à l’article 139 du Code criminel. Maxence, par ses textos, tente de dissuader Raphaël de maintenir sa plainte.

Le harcèlement peut survenir lorsque la victime est l’objet d’une obsession ou d’une fixation de la part d’une autre personne.

Jean, Félix et Annabelle discutent ensemble à leur sortie de l’école. Félix pense à voler un sac de chips au dépanneur du coin.

Jean l’encourage à le faire et quitte ensuite pour se rendre chez lui.

Steeven a 15 ans, il n’a plus d’école en raison de la pandémie et il est confiné à la maison. Il s’ennuie de ses amis et est tanné de leur parler seulement par Skype. Steeven décide secrètement de créer un groupe Facebook afin d’organiser un party dans un lieu tenu secret.

L’adolescence coïncide avec plusieurs nouvelles expériences, lesquelles incluent notamment celles qui ont trait à l’intimité. Aujourd’hui, presque tout le monde possède un téléphone intelligent dans ses poches.

La sanction extrajudiciaire est une alternative à la judiciarisation d’un dossier impliquant un adolescent ayant commis une infraction. C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) qui prend la décision de déposer des accusations contre l’adolescent ou de transférer le dossier à un délégué à la jeunesse.