Il est fréquent que nos clients demandent s’ils peuvent choisir le milieu de vie de leur enfant plutôt que la famille d’accueil choisie par la DPJ. Au départ, la Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que lorsque le maintien d’un enfant avec ses parents n’est pas possible, celui-ci doit être confié en priorité aux personnes qui lui sont les plus significatives. Les membres de la famille élargie (grands-parents, oncles, tantes, etc.) font partie de cette catégorie. L’utilisation des mots « personnes les plus significatives » suggère que le milieu de vie peut être autre que familial. Lors d’une intervention, souvent en urgence, la DPJ prendra le temps de vérifier la disponibilité des proches afin de leur confier votre enfant, mais ne pensera pas nécessairement à vous mentionner que la Loi permet également la prise en charge par des tiers.
Il ne faut donc pas hésiter à suggérer des personnes autres que les membres de la famille. Il faut toutefois comprendre que les personnes suggérées, qu’elles soient des membres de la famille ou non, doivent, d’une part, manifester leur volonté d’héberger votre enfant, et d’autre part, être en mesure de collaborer avec la DPJ tout en offrant un milieu de vie adéquat à votre enfant. La DPJ exigera des personnes que vous proposez le respect de certaines règles ainsi que des ordonnances que le Tribunal pourrait rendre. Les membres de la famille ou les tiers proposés deviennent donc responsables de s’assurer du respect des limitations que la DPJ ou le Tribunal met en place relativement à votre enfant.
Si la Loi sur la protection de la jeunesse permet de confier l’enfant à des membres de la famille ou à des tiers, ce n’est pas un automatisme. Il faut porter une attention particulière aux mots « personnes significatives ». Les personnes proposées doivent avoir une « valeur significative » pour l’enfant et non pour vous. Par exemple, votre meilleure amie, qui connaît votre enfant puisqu’elle vous côtoie régulièrement et qu’elle est la gardienne attitrée de l’enfant pourrait avoir cette valeur de personne significative. Votre enfant la connaît bien, il connaît le milieu de vie de cette personne ainsi que les membres de sa famille, bref, votre enfant a un lien avec cette personne et son entourage immédiat. À l’opposé, votre frère, qui ne voit votre enfant qu’à de rares occasions, qui ne connaît rien de ses goûts et de ses habitudes, bref, qui n’a aucun lien particulier avec lui, ne représente pas une personne significative malgré le lien de parenté. Il ne suffit donc pas que la personne suggérée soit quelqu’un en qui vous avez confiance, il faut surtout que votre enfant ait confiance en cette personne. Dans le cas où le milieu de vie proposé n’est pas connu de l’enfant, la DPJ procédera généralement à une évaluation complète de ce milieu avant de lui confier l’enfant, et ce, afin de s’assurer de sa capacité à s’occuper de l’enfant.
Finalement, il faut savoir que la décision de la DPJ de rejeter vos suggestions peut être revue par le Tribunal. En effet, les juges siégeant à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, ont le pouvoir de confier votre enfant aux personnes que vous avez proposées malgré le refus de la DPJ. Il est donc important de parler à votre avocat des ressources disponibles dans votre milieu pour que ces options soient évaluées et le cas échéant, qu’une preuve soit présentée au Tribunal quant à la valeur significative de ces options.
Il faut garder à l’esprit que même si la Loi priorise le maintien de votre enfant dans un milieu qui lui est familier, la recherche du meilleur intérêt de l’enfant est la priorité absolue du Tribunal. Dans cette recherche de l’intérêt de l’enfant, le Tribunal devra prendre en considération une multitude de faits et procéder à une analyse fine de la situation particulière de chaque enfant. Il vous faudra convaincre la DPJ ou le Tribunal que le milieu substitut que vous proposez représente la meilleure solution, celle qui sera la moins dommageable pour votre enfant et qui respectera son meilleur intérêt.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à vos questions.