En cette période annuelle de « party de bureau » et de festivités familiales, vient également une surveillance policière accrue de nos routes.
Les infractions criminelles relativement à la conduite d’un moyen de transport avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue ont connu au cours des dernières années des modifications importantes visant à punir plus sévèrement les conducteurs récalcitrants. Parallèlement, les règles entourant la délivrance des permis de conduire ont également été modifiées de façon importante quant aux privilèges de conduire conférés aux personnes trouvées coupables de telles infractions.
La Cour supérieure du Québec a très récemment déclaré inconstitutionnels les pouvoirs d’interception routière sans motif réel des policiers, et pour fins de vérifications des documents (article 636 du Code de la sécurité routière), mais n’a toutefois pas invalidé le pouvoir d’interception routière aux fins de vérifications sur la capacité de conduire des conducteurs, incluant les barrages routiers.
Ainsi, il est important de vous rappeler que toute condamnation criminelle pour capacité de conduire affaiblie (incluant concentration illégale d’alcool ou de drogue dans le sang), constituant une récidive dans les 10 dernières années, entraîne pour le délinquant une peine minimale d’emprisonnement de 30 jours, en plus pour ce dernier de voir son permis de conduire assorti d’une condition de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique agréé par la S.A.A.Q. pour le reste de sa vie, sous réserve de la levée de cette condition par une ordonnance de la Cour du Québec après une période minimale de 10 ans.
Enfin, à l’infraction de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool / 100 ml de sang, s’ajoute maintenant l’infraction de conduite avec une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, soit 5 ng/ml de sang pour le THC, 5 mg/L de sang pour le GHB, et tout niveau détectable pour les autres drogues récréatives. Le fait de conduire un moyen de transport avec une concentration de THC dans le sang égale ou supérieure à 2 ng/ml, mais de moins que 5 mg/ml, constitue également une infraction dont la peine maximale est de 1 000 $.
Nous souhaitons à tous un joyeux temps des fêtes, avec plaisir et surtout modération. Ne prenez pas le volant quand vous consommez!