Capsules juridiques droit civil

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Capsules juridiques droit criminel

Jeunesse criminel

La confidentialité des dossiers et des renseignements concernant un adolescent déclaré coupable d’une infraction criminelle

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Samuel Bérubé de Deus

En règle générale, les dossiers et les renseignements concernant un adolescent qui est déclaré coupable d’une infraction criminelle sont confidentiels. Concrètement, la règle de la confidentialité est reconnue comme l'un des éléments primordiaux pour faciliter la réinsertion sociale des adolescents en les protégeant de l'opprobre relié à une condamnation.

Jeunesse criminel

Communications harcelantes

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Olivier Théorêt

Auguste, étudiant au Cégep, fait la connaissance de Steeve. Après une fréquentation de quelques semaines, il souhaite se marier avec Steeve. Celui-ci prend panique parce qu’il n’est pas rendu à cette étape de sa vie. Il va à la rencontre d’Auguste pour lui dire qu’il ne l’aime plus et ne souhaite pas se marier avec lui. Auguste le prend très mal et commence à envoyer plusieurs messages via les réseaux sociaux à Steeve.

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Capsules juridiques droit familial

jeunesse familial

Est-ce que je peux voyager à l’étranger avec un seul de mes parents?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Caroline Simard

Tu peux voyager à l’étranger avec un seul de tes parents, mais il est important que ce dernier ait en sa possession une lettre de consentement de l’autre parent. Cette lettre est exigée par les pays étrangers et aussi par les représentants canadiens lors du retour au pays.

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Capsules juridiques droit du logement

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Capsules juridiques droit de la personne

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Capsules juridiques droit de la santé

jeunesse santé

J'ai 16 ans, je veux donner mes yeux en cas de décès, puis-je décider moi-même?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Oui, tu peux le décider toi même. En effet, le mineur qui est âgé de quatorze (14) ans et plus peut, dans un but médical ou scientifique, donner son corps ou autoriser le prélèvement de certains organes et tissus à la suite de son décès. Un mineur de moins de 14 ans peut également le faire, mais il devra alors obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.

Il n'est pas nécessaire que la volonté du mineur soit exprimée par écrit. En effet, il suffit que le consentement ait été donné devant au moins deux témoins.

jeunesse santé

Puis-je prendre seul des décisions médicales me concernant même si j'ai moins de 18 ans?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Jeunesse

Les règles sont différentes pour les personnes qui ont 14 ans et plus et celles qui ont moins de 14 ans. Également, la loi établit une distinction entre les soins qui sont requis et ceux qui ne le sont pas.

Si tu as 14 ans et plus, tu peux prendre seul toute décision concernant les soins requis par ton état de santé (ex.: appendicectomie ou réduction d'une fracture). Pour ce qui est des soins non requis (ex.: chirurgie esthétique), tu peux prendre seul toute décision s'ils ne présentent pas un risque sérieux pour ta santé et s'ils ne peuvent pas causer des effets graves et permanents.

Cependant, si tu as moins de 14 ans, tes parents doivent toujours donner leur autorisation, et ce, pour tout ce qui touche tes soins médicaux.

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Capsules juridiques droit du travail

jeunesse travail

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Jean Théberge

MISE EN GARDE: Prenez note que a Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PDUE) s'est terminée le 29 août 2020.

Toute notre vie s’est retrouvée chamboulée avec la présente pandémie.

Ainsi, pour les étudiants qui ne parviennent pas à se trouver un emploi en raison de la COVID-19, le gouvernement a mis en place la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

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