La mesure extrajudiciaire
452
84
Lorsqu'un policier intervient auprès d'un adolescent, il peut décider de lui imposer une mesure extrajudiciaire.
La garde en établissement
452
84
Bien que la liberté de la personne soit depuis longtemps consacrée comme l’une des valeurs fondamentales de notre société et qu’elle soit même codifiée par la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec, il n’en demeure pas moins que la loi permet des exceptions à ce principe pour des raisons sérieuses et graves et selon une procédure bien précise.
Retire ta plainte!
452
84
L’entrave à la justice est prévue à l’article 139 du Code criminel. Maxence, par ses textos, tente de dissuader Raphaël de maintenir sa plainte.
La pension alimentaire, comment la paye-t-on ?
452
84
Tel que prévu dans leur jugement, Henriette doit verser à Léopaul un montant de pension alimentaire au bénéfice de leurs trois enfants. Mais, de quelle manière celle-ci sera-t-elle payable ?
La Régie du logement devient le Tribunal administratif du logement. Au-delà du nom, qu'est-ce que cela implique?
452
84
Le 31 août 2020, la Régie du logement est devenue le Tribunal administratif du logement.
Au-delà du simple changement de nom, des modifications ont-elles été apportées au fonctionnement du Tribunal? La réponse est oui.
Harcèlement sur Instagram: quand les messages deviennent criminels
452
84
Le harcèlement peut survenir lorsque la victime est l’objet d’une obsession ou d’une fixation de la part d’une autre personne.
La possession commune: une embûche surprenante
452
84
Bien que l’on ait aucune obligation légale au Canada de dénoncer un crime dont on est témoin, lorsqu’on a le contrôle sur un bien illégal, on est présumé en avoir la possession.
Je suis mineur(e) et je veux un cellulaire
452
84
Savais-tu que si tu travailles et que tu as la capacité financière pour payer un cellulaire, tu peux faire seul(e) les démarches pour en obtenir un.
L'impact sur les pensions alimentaires de la baisse des revenus des parents débiteurs ou créanciers durant la crise d'urgence sanitaire
452
84
Pendant ces temps de bouleversements et d’incertitude, certains parents séparés ou divorcés, qui se partagent la garde d’un ou de plusieurs enfants, ont vu leurs revenus diminuer dramatiquement.