Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016, les parties ont l’obligation de considérer les modes alternatifs de règlement des conflits avant de soumettre leur litige aux tribunaux. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement?
Cela signifie que les parties doivent dorénavant exercer leurs droits dans un esprit de collaboration et qu’elles doivent participer à la recherche d’une solution à leur litige.
C’est dans cette optique que des mesures ont été mises en place afin de favoriser le règlement à l’amiable des différends et, par le fait même, d’améliorer l’efficacité du système de justice.
À titre d’exemple, en matière familiale, les parties doivent avoir suivi une séance d’information sur la parentalité après la rupture avant de pouvoir se présenter devant le juge. Cette séance gratuite donne des outils aux parents pour qu’ils puissent mieux faire face à la séparation et leur fournit également de l’information sur la médiation familiale, qui est l’un des modes alternatifs de règlement des différends.
Dans ce même ordre d’idées, les parents d’enfants à charge bénéficient gratuitement d’un certain nombre d’heures de médiation familiale pour leur permettre de régler les modalités de leur séparation sans s’adresser au tribunal.
La médiation est un processus strictement confidentiel. Elle implique la présence d’une personne neutre, le médiateur, qui aide les parties à discuter et à trouver une solution à leur litige. Le médiateur a l’obligation d’agir équitablement à l’égard des parties et doit veiller à ce que chacune d’elles puisse faire valoir son point de vue. Aucune solution n’est imposée aux parties, qui peuvent d’ailleurs mettre fin au processus en tout temps. Le médiateur peut également mettre fin à la médiation lorsqu’il constate que le climat n’est plus adéquat.
Dans une vaste majorité des cas, le processus de médiation mène à une entente, mais, s’il n’y en a pas, les parties conservent leurs recours et la procédure judiciaire suit son cours.
La médiation est également offerte gratuitement en matière de petites créances. En effet, lorsqu’il introduit son recours, le demandeur a l’option de demander une séance de médiation et le défendeur décide s’il accepte ou non. La médiation est un processus volontaire, c’est-à-dire qu’on ne peut forcer quelqu’un à s’y soumettre. Même si les parties avaient refusé la médiation au départ, elles peuvent changer d’idée et bénéficier du service en tout temps avant le début du procès.
Les parties peuvent aussi utiliser la négociation, qui est un autre mode alternatif de règlement des différends. Elle peut être définie comme la recherche d’une entente par la discussion et le compromis. Elle n’est pas un simple marchandage, mais implique que les parties fassent certaines concessions afin d’en arriver à une solution qui est mutuellement satisfaisante.
N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit de votre bureau d’aide juridique, qui pourra vous conseiller dans le choix d’un mode alternatif de règlement des différends et vous accompagner tout au long du processus.