Pour fêter la fin des classes, les frères Billy et Jimmy décident de profiter de l’absence de leurs parents, qui sont partis au chalet, pour organiser un party dans la cour arrière de leur maison. Ils invitent plusieurs amis et la musique joue à tue-tête.
Cet après-midi-là, leur voisin Roselin avait décidé de s’étendre au soleil pour profiter de son nouveau hamac, tout en flattant son chien Félix.
Roselin est dérangé par les cris et la musique et il décide d’aller voir Jimmy pour qu’il diminue le bruit. Jimmy se fout de son voisin et décide de monter le son de la musique. Billy décide de lancer une bouteille qui brise une fenêtre de la maison du voisin. Roselin, exaspéré, décide d’appeler la police.
Quelles sont les conséquences possibles pour les frères Billy et Jimmy?
Les policiers peuvent émettre un constat d’infraction pour bruit perturbateur et l’amende peut s’élever au-dessus de 200 $.
S’il y a une récidive en matière de bruit à l’intérieur d’un délai de 12 mois, l’amende peut doubler.
Billy et Jimmy peuvent aussi être accusés de méfait en vertu du Code criminel pour avoir empêché Roselin de la jouissance paisible de sa propriété privée et pour avoir cassé une fenêtre.
En période du décret gouvernemental en raison de la Covid-19 qui interdit les rassemblements, Billy et Jimmy pourraient recevoir un constat d’infraction en vertu de la Loi sur la santé publique qui peut s’élever à 500 $ plus les frais.
Si vous souhaitez obtenir d’autres informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac Saint-Jean qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.