D’abord, il faut savoir que le dossier d’un enfant à la Cour du Québec – chambre de la jeunesse est hautement confidentiel. Il n’est pas possible de le consulter ni d’obtenir des informations, sauf si nous sommes parties à ce dossier.
Seul l’enfant lui-même, son père (légalement reconnu), sa mère et l’intervenant(e) de la Direction de la protection de la jeunesse bénéficient du statut de parties au litige. Ces dernières auront accès aux documents déposés en vue d’une audition lorsque la Direction de la protection de la jeunesse considèrera que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Elles pourront également assister à l’audition, être représentées par avocat et procéder aux interrogatoires et contre-interrogatoires.
Cependant, il est permis de faire une demande préalablement à l’audition de la cause, et ce, à titre de personne intéressée. Il faut agir rapidement et suivre rigoureusement les prescriptions de la Loi sur la protection de la jeunesse.
En effet, l’article 81 de la Loi sur la protection de la jeunesse balise cette demande très particulière :
«[…]
Toute personne qui veut intervenir à l’instruction dans l’intérêt de l’enfant ne peut, sur demande, témoigner et présenter ses observations au tribunal si elle dispose d’informations susceptibles de renseigner ce dernier et elle peut, à ces fins, être assistée d’un avocat. Le tribunal peut, pour des motifs exceptionnels, en cas d’urgence ou si les parties présentes à l’audience y consentent, autoriser une personne à faire cette demande oralement.
Le tribunal peut, pour les besoins de l’instruction, accorder le statut de partie à une personne, lorsqu’il le juge opportun dans l’intérêt de l’enfant. Ce statut demeure en vigueur jusqu’à la décision ou l’ordonnance du tribunal y mettant fin.
[…].».
Ainsi, un grand-parent voulant maintenir ses liens avec son petit-enfant devra adresser une demande écrite au Tribunal afin de pouvoir être entendu pour qu’éventuellement le juge rende des conclusions le concernant, par exemple des droits d’accès. Évidemment, cette demande doit être faite dans l’intérêt de l’enfant et non dans celui de la personne qui dépose une telle demande.
Toutefois, cette reconnaissance à titre de « partie intéressée » permet d’être entendu, mais ne permet pas d’interroger ou de contre-interroger les autres parties, d’obtenir les rapports au dossier, de faire des représentations (ce que nous appelons des plaidoiries) ni même de lire le jugement qui sera rendu.
Cette démarche peut être complexe. Donc, n’hésitez surtout pas à consulter un avocat ou une avocate d’un bureau d’aide juridique près de chez vous afin de vous assister.