J'ai seize ans et je suis enceinte, quel nom portera mon enfant?
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Quant aux prénoms, les parents choisissent les prénoms à donner à l'enfant, dont le prénom usuel qui sera utilisé de façon quotidienne par ce dernier.
Pour quelles raisons un policier peut-il procéder à mon arrestation?
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Un policier peut procéder à ton arrestation s’il a des motifs raisonnables de croire que tu as commis une infraction ou que tu es sur le point d’en commettre une. Il peut également t’arrêter s’il te prend en flagrant délit.
Comment se déroule une arrestation?
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Habituellement, dès que le policier va s'approcher près de toi, il va te dire que tu es en état d’arrestation pour telle infraction.
Que veut-on dire par trafic de drogue?
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Il existe plusieurs manières de faire du trafic de drogue. Il peut s’agir d’en vendre, d’en offrir, de la transporter, la livrer, l’expédier, la donner, l’administrer ou la céder à quelqu’un.
Le directeur de l'école a-t-il le droit d'ouvrir mon casier pour vérifier s'il y a de la drogue?
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Oui, il peut le faire s’il pense qu’il y a de la drogue dans ton casier. Il pourrait même être autorisé à te fouiller s’il te soupçonne de posséder ou de vendre de la drogue.
J'ai 15 ans, pour quels délits puis-je comparaître devant la cour?
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Pour les mêmes délits que les adultes, c'est-à-dire ceux prévus dans le Code criminel et les différentes lois. Tu peux donc, à titre d'exemple, être accusé(e) de vol, de voies de fait, d'agression sexuelle, de possession et de trafic de drogue et bien d'autres délits. C'est la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents qui s'appliquera puisque tu as entre 12 et 18 ans.
Y a-t-il des conséquences légales si j'ai des relations sexuelles alors que je suis mineur(e)?
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En principe, on ne peut pas consentir à avoir des relations sexuelles si nous avons moins de 16 ans. Cependant, il y a des exceptions.
J'ai 12 ans, j'ai commis une infraction criminelle, est-ce que je peux aller dans une prison pour adulte?
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Non, selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, l'âge pour être assujetti à une peine pour adulte est de 14 ans et plus et cette règle s'applique exceptionnellement pour certaines infractions graves avec violence comme, par exemple, de meurtre ou agression sexuelle grave.
Qu’arrive-t-il si je suis détenu suite à mon arrestation?
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Il est possible que les policiers décident de te garder en détention jusqu’à ta comparution devant un juge. Plus l’infraction commise est grave, plus il y a de risques que les policiers envisagent de te détenir jusqu’à ta comparution. Si tel est le cas, ta comparution devra avoir lieu dans les 24 heures de ton arrestation.