Lorsqu’une personne a besoin de soins de santé, elle est vulnérable. Non seulement parce que la médecine est complexe et que sa connaissance n’est pas à la portée de tous, mais également, parce que les soins requis par un état de santé précaire peuvent placer la personne dans une position où sa dignité et son intégrité sont touchées. La personne qui nécessite une prise en charge, il faut en prendre soin.

En milieu de santé, les soins dispensés sont régis par des obligations légales, mais également par des obligations morales. Ce qu’il faut savoir, c’est que les obligations morales sont générées par de grands principes dont découlent, en quelque sorte, les obligations légales.

Prenons tout d’abord l’autonomie. Il est reconnu que la personne est inviolable, dans le Code civil du Québec, mais également dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cela fait en sorte que moi, le patient, l’usager, le client, peu importe la qualification employée, je peux choisir. Est-ce que je veux recevoir des soins? Des médicaments? Si oui, lesquels? Je suis une personne et mon corps m’appartient. C’est mon choix. Cela nécessite qu’on m’explique tous les paramètres qui pourraient avoir une incidence sur mon choix. Je dois comprendre ce qui se passe.

Un autre principe est la bienfaisance/non-malfaisance. L’on peut retrouver ce principe dans les codes de déontologie des professionnels de la santé. Cela implique que les soins dispensés doivent avoir pour but d’améliorer mon état et ma santé. Les soins doivent m’apporter plus de bénéfices que d’effets préjudiciables. Grosso modo, est-ce que ça en vaut la peine?

L’on entend parfois que la justice est pour tous. Eh bien, c’est vrai et cela s’applique aux soins de santé. J’ai le droit aux mêmes soins que tous les autres. Je suis tout aussi important. Je mérite la même considération, le même accès ou, à tout le moins, la même opportunité d’accès aux soins.

Un autre principe gouvernant les soins de santé et qui est souvent oublié est le principe de caring, qui signifie « prendre soin ». C’est un principe particulièrement développé par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Cela implique d’aller plus loin que de simplement donner des pilules ou encore changer les draps. Ce principe engage le souci du bien-être de l’autre, son acceptation et sa considération comme un tout et non une liste de symptômes.[1] En bref, je ne suis pas un numéro.

Ces principes peuvent sembler simplistes, ou même être une évidence, mais notre société a créé des règles de droit en fonction des principes et des valeurs qu’elle accepte et qu’elle souhaite véhiculer[2]. Voilà pourquoi ces principes ont été codifiés dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui garantit l’inviolabilité de la personne, sa dignité, sa vie privée, ainsi qu’un traitement égal, peu importe le sexe, la religion, l’origine ethnique, etc.[3] Le Code civil du Québec, quant à lui, reprend ces principes, mais régit également le consentement aux soins.

Lorsque mes droits et libertés ne sont pas respectés, j’ai plusieurs recours. Je peux faire appel au Comité des usagers[4], au Commissaire aux plaintes[5] ou au Comité d’éthique clinique[6]. Ces trois instances peuvent permettre de régler les différends d’une façon plus fluide et informelle que la judiciarisation. L’on préconise une approche basée sur l’écoute où les parties peuvent discuter de la situation entre elles afin de résoudre les différends. Si ces moyens ne fonctionnent pas, je pourrai judiciariser ma situation et saisir la Cour.

En conclusion, en revenant à la base des principes de l’éthique clinique, on assiste à l’émergence d’un nouveau patient : actif, informé, éduqué, responsable et impliqué dans son soin. L’on revient également au concept de personne qui est un tout, qui est humaine et qui se doit d’être protégée. En conséquence, j’ai le droit d’être soigné comme une vraie personne.

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[1] Saint-Arnaud, J. (2019). L'éthique de la santé : Pour une éthique intégrée dans les pratiques infirmières (2e ed.). Montréal : Chenelière Éducation; voir aussi Saint-Arnaud, J. et Dallaire, R. (2011). Repère éthique pour l’analyse et la résolution des problèmes éthiques en pratique clinique et communautaire. Le partenaire, 20 (1), 9 – 12.

[2] Dworkin, R. « L'empire du droit », 1986, Presses Universitaires de France.

[3] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12

[4] https://santesaglac.gouv.qc.ca...

[5] https://santesaglac.gouv.qc.ca...

[6] https://santesaglac.gouv.qc.ca...