Madame X rencontre, lors d’un voyage sous les tropiques, Monsieur B, un employé de l’hôtel où elle loge, et c’est le coup de foudre immédiat. Sans plus attendre, ils se marient. Madame X revient au Québec et les époux continuent de communiquer ensemble de façon quotidienne. C’est l’amour avec un grand A. Monsieur B dit souvent à son épouse qu’il a trouvé la femme de sa vie et qu’il ne peut attendre le moment où ils vont pouvoir enfin vivre ensemble.
Madame X effectue toutes les démarches d’immigration afin que son mari puisse venir enfin vivre avec elle au Québec. Après plus de deux ans de paperasse et d’amour à distance, la demande d’immigration de Monsieur B est malheureusement refusée.
Dès lors, c’est le silence radio. Madame X ne reçoit plus aucune nouvelle de son époux, il ne retourne pas ses appels, ne répond plus à ses courriels, jusqu’au jour où elle reçoit un message de Monsieur B lui ordonnant de ne plus jamais tenter d’entrer en contact avec lui, qu’il ne veut plus entendre parler d’elle.
Madame X ne sait plus quoi faire, elle se sent trahie. Elle se demande si elle peut obtenir l’annulation de son mariage.
Le mariage étant une institution fondamentale, les recours en nullité du mariage feront l’objet d’un examen particulièrement minutieux pour éviter de dissoudre trop facilement les unions. Par ailleurs, le système de droit au Québec n’oblige pas des personnes mariées qui ne veulent plus vivre ensemble à s’y contraindre toute leur vie. À cet effet, elles peuvent alors recourir au divorce.
Le tribunal saisi d’une demande d’annulation de mariage devra évaluer le respect des conditions nécessaires à sa formation en prenant en considération la spécificité de l’institution du mariage. On retrouve, à l’article 5 de La Loi d’harmonisation no1 du droit fédéral avec le droit civil, un des éléments fondamentaux du mariage. Celui-ci stipule que « le mariage requiert le consentement libre et éclairé de deux personnes à se prendre mutuellement pour époux ».
En effet, comme pour la formation de tout contrat, l’une des conditions essentielles à la validité du mariage est donc le consentement libre et éclairé. Pour ce faire, le consentement de chacun des époux doit être exempt de vices. Il existe trois vices, soit la crainte, l’erreur et la lésion.
Il est donc possible pour un époux dont le consentement a été vicié soit par l’erreur, la crainte ou la lésion, d’intenter une demande en nullité de mariage. Cependant, cette preuve peut être difficile à faire, puisque l’époux qui demande la nullité de son mariage devra démontrer que l’autre a contracté ce mariage de mauvaise foi.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant l’annulation de mariage, n’hésitez pas à entrer en communication avec un avocat du bureau d’aide juridique le plus près de votre domicile.