Le directeur de l'école a-t-il le droit d'ouvrir mon casier pour vérifier s'il y a de la drogue?
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Oui, il peut le faire s’il pense qu’il y a de la drogue dans ton casier. Il pourrait même être autorisé à te fouiller s’il te soupçonne de posséder ou de vendre de la drogue.
J'ai 15 ans, pour quels délits puis-je comparaître devant la cour?
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Pour les mêmes délits que les adultes, c'est-à-dire ceux prévus dans le Code criminel et les différentes lois. Tu peux donc, à titre d'exemple, être accusé(e) de vol, de voies de fait, d'agression sexuelle, de possession et de trafic de drogue et bien d'autres délits. C'est la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents qui s'appliquera puisque tu as entre 12 et 18 ans.
Y a-t-il des conséquences légales si j'ai des relations sexuelles alors que je suis mineur(e)?
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En principe, on ne peut pas consentir à avoir des relations sexuelles si nous avons moins de 16 ans. Cependant, il y a des exceptions.
J'ai 12 ans, j'ai commis une infraction criminelle, est-ce que je peux aller dans une prison pour adulte?
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Non, selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, l'âge pour être assujetti à une peine pour adulte est de 14 ans et plus et cette règle s'applique exceptionnellement pour certaines infractions graves avec violence comme, par exemple, de meurtre ou agression sexuelle grave.
Qu’arrive-t-il si je suis détenu suite à mon arrestation?
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Il est possible que les policiers décident de te garder en détention jusqu’à ta comparution devant un juge. Plus l’infraction commise est grave, plus il y a de risques que les policiers envisagent de te détenir jusqu’à ta comparution. Si tel est le cas, ta comparution devra avoir lieu dans les 24 heures de ton arrestation.
J'ai entendu parler d'une absolution. De quoi s'agit-il?
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Il est possible d’obtenir une absolution lorsque tu as reconnu ta culpabilité relativement à une infraction ou que tu as été déclaré coupable suite à un procès. En effet, le tribunal peut décider, même si tu es coupable, de ne pas te condamner et de t’accorder une absolution si les circonstances le justifient. Ainsi, tu n’auras pas de dossiers judiciaires.
À quels genres de peines suis-je exposé si je suis déclaré coupable d'une infraction?
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Plusieurs types de peines existent. Cela va de la réprimande au placement sous garde. Et entre ces deux extrêmes, il y a plus particulièrement l’amende, l’imposition de travaux communautaires et l’obligation de participer à certains programmes d’information et de sensibilisation.
Quelles sont les conséquences d’un dossier judiciaire?
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Les difficultés seront sans doute plus grandes au niveau du marché du travail, car certains employeurs ne voudront pas embaucher un adolescent qui a un dossier judiciaire.
Les normes du travail, la réforme de 2018-2019
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Des changements ont été apportés en juin dernier et encore plus récemment en janvier 2019 visant à bonifier la Loi sur les normes du travail qui encadre et protège certaines travailleuses et certains travailleurs québécois qui ne sont pas régis par une convention collective.