IVAC

Vol qualifié

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Olivier Théorêt

Roy et Raymonde sont les champions régionaux du centre de quilles « Les boules en feu ». Après une soirée de quilles haute en couleur, où ils ont encore amélioré leur moyenne, ils décident de ramener leurs boules de quilles à la maison afin d’effectuer l’entretien quotidien. En chemin vers leur domicile, ils font la rencontre d’une criminelle dangereuse surnommée Jess-Ika. Celle-ci pointe un gros couteau vers leurs visages et leur dit d’un ton menaçant : « C’est un hold-up. Donnez-moi tout ce que vous avez ».

Familial

Le conjoint de fait et l’admissibilité financière à l’aide juridique

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Charlène Perron

Léa et William sont les parents d’une fille de 15 ans prénommée de Rose. Cette dernière a choisi de vivre avec son père lors de la rupture de ses parents il y a deux ans. Aujourd’hui, elle désire aller vivre avec sa mère et Annabelle, la conjointe de celle-ci. Or, son père s’y oppose. La mère de Rose s’empresse donc de prendre un rendez-vous avec un avocat du bureau d’aide juridique près de chez elle.

Familial

Quand les projets de vie deviennent synonyme d’adoption

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Guylaine Plourde

Il est de plus en plus fréquent que les ordonnances de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, prennent la voie d’un projet de vie à majorité où, dans les faits, l’option privilégiée par la DPJ est l’adoption, et ce, malgré le désaccord des parents biologiques. Les parents croient qu’il suffit de ne jamais consentir à l’adoption pour bloquer cette option. Or, ils se trompent.

Familial

Votre enfant peut être rencontré par un juge de la Cour supérieure dans le cadre de votre dossier en matière familiale

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Jessica Boucher-Tremblay

Saviez-vous qu’en droit familial il est possible pour votre enfant d’être rencontré par un juge de la Cour supérieure lors d’une audition contestée? Bien que cette façon de faire ne soit pas coutume, il est intéressant de savoir que cela existe afin d’éviter d’être pris par surprise devant une telle situation.

Logement

Résiliation pour non-paiement ou retards fréquents dans le versement du loyer

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Mireille Bonneau

Vous habitez dans un logement? Votre propriétaire a plusieurs obligations à respecter, notamment vous délivrer un logement en bon état de réparation de toute espèce et vous procurer la jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail. En échange, le locataire a également certaines obligations, notamment le paiement de son loyer.

Responsabilité civile

Mon enfant mineur est l’héritier d’une succession déficitaire. Que dois-je faire?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Caroline Simard

L’article 638 du Code civil du Québec stipule que le mineur ne peut être tenu au paiement des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’il recueille. Cet article assure une protection à l’enfant mineur dans le cas où il devient l’héritier d’une succession déficitaire. Ainsi, si aucun bien n’est recueilli par le mineur il ne pourra être tenu responsable des dettes de la succession.