Saviez-vous qu’en droit familial il est possible pour votre enfant d’être rencontré par un juge de la Cour supérieure lors d’une audition contestée? Bien que cette façon de faire ne soit pas coutume, il est intéressant de savoir que cela existe afin d’éviter d’être pris par surprise devant une telle situation.
En effet, dans certains cas spécifiques, que l’enfant soit représenté ou non par avocat, il arrive que le juge accepte de le rencontrer, à sa demande, le tout dans son intérêt.
Préalablement à la rencontre, bien que chaque audition soit enregistrée dans son ensemble, le juge va généralement demander aux parents de renoncer à l’écoute audio ainsi qu’à la retranscription de celle-ci afin de respecter les droits de l’enfant et de permettre à celui-ci de se livrer en pleine confiance.
Par la suite, le juge va rencontrer l’enfant sans la présence de ses parents, et parfois même sans la présence des avocats. Dans d’autres cas, le juge va permettre que les avocats demeurent dans la salle de cour, mais retirés, afin que le tout soit moins intimidant pour l’enfant.
Lorsque la rencontre est terminée, le juge en fera un résumé aux parents et aux avocats.
Cette façon de procéder permet parfois d’éviter qu’un procès entier ait lieu puisque le juge a pu sonder le cœur de l’enfant qui se retrouve devant lui et ainsi connaître son véritable désir quant à la garde, par exemple. Par ses différentes formations, le juge est en mesure de percevoir s’il y a manifestation d’influence de la part d’un parent ou encore si l’enfant se retrouve dans un conflit de loyauté en étant tiraillé entre ses parents.
Comme mentionné plus haut, cette façon de procéder est plutôt exceptionnelle, les enfants étant le plus souvent représentés par un avocat indépendant.
Pour en apprendre davantage sur ce processus, je vous invite à lire la chronique de Me Charlène Perron intitulée « Mon enfant désire vivre avec moi, peut-il choisir? » laquelle est toujours disponible sur notre site internet.