Rosaire est décédé des suites d’une longue maladie. Malgré cela, il n’avait pas fait de testament. Aujourd’hui, il laisse dans le deuil son épouse et leurs trois enfants.
Après avoir été informés que leur père n’avait pas de testament, les enfants de Rosaire sont très inquiets. Ils se demandent qui sont les héritiers.
En l’absence de dispositions testamentaires, il s’agit d’une succession communément appelé ab intestat, ce qui veut dire sans testament. Dans ce cas, les biens du défunt sont dévolus suivant les règles prévues par la loi. Chaque province a ses propres règles. Au Québec, les dispositions applicables sont prévues aux articles 666 et suivants du Code civil du Québec sous le titre « De l’ordre de dévolution de la succession ».
Puisque Rosaire était marié, avant toute répartition des biens de sa succession, conformément à la loi, son épouse touchera la moitié de la valeur nette du patrimoine familial, et ce à quoi elle a droit en vertu du régime matrimonial. Le reste sera partagé en proportion de 1/3 pour son épouse et 2/3 partageable entre ses enfants.
Les dispositions du Code civil du Québec prévoient la répartition de la succession dépendamment de la situation personnelle du défunt. Était-il marié ou unis civilement, avait-il des enfants ou non, des parents, des frères et sœurs, etc.? Il est donc nécessaire d’avoir un lien de parenté avec la personne décédée ou un lien par le mariage ou l’union civile pour être un héritier. Ainsi, le conjoint de fait n’est pas héritier au sens de la loi.
La seule façon d’éviter un partage en fonction de la loi est de rédiger un testament. Cela vous permettra d’exprimer vos volontés et que celles-ci soient respectés.
Si vous avez des questions à propos de la succession d’un proche ou concernant un testament, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du bureau d’aide juridique.