Léa et William sont les parents d’une fille de 15 ans prénommée de Rose. Cette dernière a choisi de vivre avec son père lors de la rupture de ses parents il y a deux ans. Aujourd’hui, elle désire aller vivre avec sa mère et Annabelle, la conjointe de celle-ci. Or, son père s’y oppose. La mère de Rose s’empresse donc de prendre un rendez-vous avec un avocat du bureau d’aide juridique près de chez elle.
Léa sait qu’elle doit être admissible financièrement à l’aide juridique pour bénéficier des services d’un avocat, mais elle se demande si la situation financière de sa conjointe des 18 derniers mois sera considérée pour déterminer son admissibilité.
Pour être financièrement admissible à l’aide juridique, Léa devra démontrer que ses revenus, ses liquidités et ses autres actifs ainsi que ceux de sa famille n’excèdent pas les niveaux et valeurs d’admissibilité financière déterminés par règlement.
Selon la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, la famille est composée notamment du père ou de la mère avec leur conjoint de fait et des enfants. La famille de Léa est donc composée de sa conjointe, avec qui elle cohabite depuis au moins un an, et d’elle-même. En règle générale, les revenus, actifs et liquidités des conjoints seront considérés pour établir l’admissibilité financière d’une personne.
Toutefois, on considèrera uniquement la situation financière du parent, et non celle de son conjoint, si les conditions suivantes sont remplies : que le service requis est au bénéfice de l’enfant mineur et que le parent a la garde de l’enfant concerné.
Dans la présente situation, il n’y a qu’une des deux conditions de remplies. En effet, Léa veut demander la garde légale de Rose, soit un service au bénéfice de l’enfant. Cependant, comme elle n’assume pas sa garde, la première condition n’est pas remplie et la règle générale s’appliquera : la situation financière de sa conjointe devra être considérée.
Pour plus d’informations, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous en communiquant avec l’un de nos bureaux d’aide juridique.