C’est le 1er juin 2023 que la Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été adoptée au Québec. Avant cette loi, il n’y avait pas d’âge minimal pour travailler au Québec ni d’heures maximales travaillées par semaine.
L’entrée en vigueur de cette loi a pour effet qu’il est désormais interdit à un employeur, sauf certaines exceptions, de faire travailler un enfant âgé de moins de 14 ans. Les exceptions prévues par règlement et qui permettent à un salarié de travailler même en deçà de 14 ans sont les suivantes :
De plus, avant de pouvoir engager un jeune de moins de 14 ans afin d’exercer un des emplois permis par lesdites exceptions, l’employeur doit préalablement obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale, et ce, selon un formulaire établit par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
De plus, à compter du 1er septembre 2023, tous les jeunes assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire ne pourront, en période scolaire, travailler qu’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Ils ne pourront également pas travailler entre 23 h et 6 h le lendemain matin. Cependant, lors de congé scolaire de plus de 7 jours consécutifs, la limitation d’heures travaillées ne s’applique pas.
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