À l'ère de la mondialisation, le multiculturalisme et les politiques d’immigration favorisant le Québec comme terre d’accueil par excellence, le législateur québécois a encadré les règles successorales en établissant, parmi d’autres, ce principe primordial : « La succession d'une personne s’ouvre par son décès, au lieu de son dernier domicile. »
En effet, dans le cadre d'une succession, les héritiers possèdent plusieurs droits et ont diverses obligations qu'ils doivent entièrement saisir avant d’entamer quelque démarche que ce soit, et ce, pour assurer une transmission harmonieuse des biens et des droits du défunt en conformité avec les lois en vigueur.
À cet égard, nous allons examiner brièvement quelques principes généraux.
Ainsi, être héritier implique une série de droits pour garantir une juste répartition des biens, mais aussi des obligations pour honorer les volontés du défunt et régler ses affaires.
L'héritier a le droit d'accepter la succession et de demander le partage des biens qui en ont fait partie. Il est crucial de noter que l’acceptation de la succession entraîne l'obligation pour l'héritier de payer les dettes et les charges laissées par le défunt. Toutefois, l'héritier peut accepter la succession à concurrence de l'actif net, c'est-à-dire après la déduction des dettes.
Dans l’objectif de protéger ses propres intérêts, l’héritier doit participer activement à l’établissement de l’inventaire, à la liquidation et au partage de la succession, et ce, en collaboration avec les autres héritiers et le liquidateur de la succession.
Cependant, l'héritier a la possibilité de renoncer à la succession, ce qui peut être avantageux lorsque les dettes du défunt excèdent la valeur de ses biens, évitant ainsi à l'héritier de prendre en charge ces dettes.
Qu'il accepte ou renonce à la succession, l'héritier est tenu d'informer ses propres créanciers et de leur transmettre les coordonnées du liquidateur désigné.
Toutefois, l’héritier a l’obligation de respecter les volontés exprimées par le défunt dans son testament, dans la mesure où celles-ci ne contreviennent pas à la loi.
Dans le cas où la personne décèderait sans laisser de testament, l’héritier doit agir selon les exigences de la bonne foi, et ce, en collaboration avec les autres héritiers et le liquidateur.
De surcroît, l'héritier doit effectuer les déclarations fiscales requises pour la succession, notamment la déclaration de succession, et s'acquitter des obligations de celle-ci auprès des autorités fiscales.
En outre, la complexité d'une succession dépend de divers facteurs, tels que l'existence ou l'absence de testament, les circonstances du décès, les dynamiques entre les héritiers, le liquidateur et les autres intervenants, à titre d’exemple les créanciers du défunt et ceux des héritiers.
Enfin, pour prévenir les conflits et garantir une répartition équitable des biens dans le cadre d’une succession, il est souvent judicieux de solliciter l'expertise d'un professionnel du droit.
Par ailleurs, nous vous recommandons fortement et continuellement, par amour pour vos proches, de leur laisser votre testament.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à toutes vos questions.
Inspiré du Code civil du Québec, LIVRE TROISIÈME, DES SUCCESSIONS.
Les Articles 613 et suivants du C.c.Q.