Rénaldo est un jeune joueur de hockey de 12 ans. L’automne dernier, alors qu’il accompagnait sa grand-mère pour faire les courses, il s’arrêta dans un magasin spécialisé en articles de sport pour contempler les équipements de hockey. C’est là qu’il aperçut le bâton de ses rêves ! Il était parfait, c’est exactement ce qu’il lui fallait.
Le lendemain, sans que Rénaldo le sache, sa grand-mère retourna au magasin pour acheter le bâton et prévit lui offrir ce cadeau pour Noël, deux mois plus tard.
À la caisse, le vendeur l’informa que le bâton était couvert par une garantie de 30 jours à compter de la date d’achat. N’étant pas trop inquiète, car il s’agissait d’un bâton d’une marque reconnue, elle acquitta la somme de 450 $, convaincue que ce prix témoignait de la qualité du produit.
Le soir de Noël, Rénaldo était aux anges en découvrant son cadeau : le fameux bâton tant attendu ! Le 5 janvier, lors de sa première séance de hockey avec son nouveau bâton, il entendit un "crack" dès la première passe. Ce fut la catastrophe : le bâton était fissuré à cause de la rondelle!
Sa grand-mère était bien triste de la situation. Ayant acheté le bâton en octobre, la garantie de 30 jours était expirée. Désespérée, elle se demanda s’il existait d’autres recours possibles pour remplacer le bâton.
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur prévoit différentes protections pour les consommateurs. Il s’agit de la garantie légale, qui est une protection minimale pour les consommateurs. Elle est applicable automatiquement à l’achat d’un bien. L’une des protections concerne la durée de vie raisonnable d’un bien. En d’autres termes, un produit doit pouvoir être utilisé normalement pendant une période raisonnable.
Pour déterminer cette durée raisonnable, plusieurs facteurs sont pris en compte, comme le prix payé, les conditions d’utilisation et les caractéristiques du bien. La question relève donc du gros bon sens puisque la loi ne prévoit pas la durée de vie raisonnable d’un bien.
Dans ce cas précis, la question à se poser est la suivante : est-il raisonnable qu’un bâton de hockey, payé 450 $ dans un magasin spécialisé, se brise après quelques minutes d’utilisation?
Évidemment, on ne peut pas s’attendre à ce qu’un bâton acheté pour 25 $ dans un magasin de grande surface ait la même longévité qu’un modèle plus cher acheté dans un magasin spécialisé.
Ainsi, la grand-mère de Rénaldo pourrait s’adresser au commerçant, soit le magasin de sport, mais aussi au fabricant du bâton de hockey, afin de demander une réparation gratuite, un remplacement ou un remboursement du produit au nom de la garantie légale de la durée de vie raisonnable d’un bien.
Si vous souhaitez en connaitre davantage sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique de votre secteur.