Une procuration peut être générale ou spécifique et doit être utilisée lorsque le signataire est apte à prendre des décisions. La procuration a pour objectif de permettre à un tiers (mandataire) d’assumer, en tout ou en partie, la gestion de vos affaires ou de vos avoirs et de poser des actes à votre place, comme signer un document ou faire des transactions bancaires. La procuration a un caractère utilitaire, ponctuel et temporaire. Une procuration deviendra invalide au moment où le signataire n’est plus apte à prendre des décisions, ce qui devrait, normalement, mettre fin à l’utilisation de la procuration.
Le mandat de protection quant à lui vise à assurer la protection de votre personne ainsi que l’administration de vos avoirs au moment où vous devenez inapte à prendre des décisions. Le mandat de protection vous permet d’exprimer à l’avance vos volontés et préférences quant à l’administration de vos biens et quant à la façon dont vous souhaitez être pris en charge en cas d’inaptitude.
Un mandat de protection vous permet de choisir une ou plusieurs personnes (mandataires) qui pourront s’occuper de vous et de la gestion de vos affaires. Il précise les responsabilités et les pouvoirs que vous souhaitez accorder à vos mandataires quant à la gestion de vos actifs et revenus ainsi que vos volontés quant aux soins personnels ou médicaux dont vous pourriez avoir besoin. Le mandat de protection doit être signé lorsque le signataire est apte à prendre des décisions, mais ne sera utilisé que dans le cas où le signataire devient inapte par accident ou maladie.
Donc, en résumé, une procuration ne permettra pas à vos mandataires de gérer vos affaires à long terme si vous devenez inapte. Il faut donc prévoir un mandat de protection si vous désirez que la personne de confiance à qui vous avez donné une procuration puisse continuer d’agir.
Vous pouvez rédiger vous-même votre mandat de protection ou confier cette tâche à un de nos avocats qui verra à vous accompagner dans ce processus et enregistrer le document au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Barreau du Québec, permettant ainsi à vos proches de retracer aisément votre mandat de protection en cas de besoin.
Si vous souhaitez en connaitre davantage sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique de votre secteur.