Pour les mêmes délits que les adultes, c'est-à-dire ceux prévus dans le Code criminel et les différentes lois. Tu peux donc, à titre d'exemple, être accusé(e) de vol, de voies de fait, d'agression sexuelle, de possession et de trafic de drogue et bien d'autres délits. C'est la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents qui s'appliquera puisque tu as entre 12 et 18 ans.
J'ai 15 ans, pour quels délits puis-je comparaître devant la cour?
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Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean