Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

De nos jours, nos téléphones cellulaires contiennent de plus en plus d’information confidentielle : conversations personnelles, photos familiales, courriels, même nos opérations financières. Ces informations demeurent à l’intérieur d’un ordinateur pouvant entrer dans une poche de pantalon. Les téléphones cellulaires sont maintenant souvent convoités à titre d’élément de preuve pouvant démontrer notre culpabilité à une quelconque infraction criminelle.

Mylène est dans un état de panique. On vient de lui annoncer qu’une photo d’elle circule sur les réseaux sociaux. On ne parle pas de n’importe quelle photo, on parle d’une photo où l’on voit très bien ses seins!

Lilly-Maude vient tout juste de trouver un emploi dans un dépanneur de son quartier. À son deuxième quart de travail, il y a beaucoup d’achalandage. Elle est très nerveuse et ne sait plus où donner de la tête. La file commence à être longue et les clients s’impatientent. Elle fait plusieurs erreurs en manipulant la caisse et elle jette aux poubelles les coupons de caisse qui confirme une erreur et le remboursement de cette erreur.

Il est possible d’avoir une accusation pour une infraction en vertu du Code de la sécurité routière, mais également pour une infraction en vertu du Code criminel

Le risque de fournir notre version des faits aux policiers devient évident lorsque l’on garde en tête que nous ignorons entièrement le contenu de la plainte déposée contre nous. En fournissant une déclaration aux policiers, même en niant le crime, nous pouvons quand même admettre des faits qui pourraient nuire à notre crédibilité lorsque vient le temps de se défendre dans le cadre d’un procès.

Le Code criminel prévoit qu’un individu ne peut engager sa responsabilité criminelle s’il était atteint, au moment de la commission de l’infraction, de troubles mentaux le rendant incapable de discerner le bien et le mal.

Bien que l’on ait aucune obligation légale au Canada de dénoncer un crime dont on est témoin, lorsqu’on a le contrôle sur un bien illégal, on est présumé en avoir la possession.

Si, pendant longtemps, la justice criminelle considérait que la violence conjugale était uniquement un problème d’ordre privé, désormais, le législateur a codifié la violence ou l’abus subis par un partenaire intime comme étant un facteur aggravant à considérer lors de la détermination de la peine, en droit criminel. On reconnaît désormais les conséquences d’une telle violence sur les victimes, les enfants et notre société[1].

[1] 2020 CanLII 33884, para 40.

Le droit criminel s’appuie sur la prémisse selon laquelle seule une conduite volontaire entraîne la responsabilité criminelle. En ce sens, la peine, conséquence judiciaire du crime dont une personne est responsable, doit être proportionnelle par rapport à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.