La nouvelle Loi sur le cannabis, ce qu’il faut savoir
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Le 17 octobre 2018, le cannabis deviendra légal au Canada. Le cannabis sera tout de même soumis à certaines lois et certains règlements très stricts. Les trois (3) paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) pourront légiférer selon leurs champs de compétence respectifs.
Le permis de conduire - Ce que vous devez absolument savoir...
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Alors, vous venez d’obtenir votre permis de conduire après tant d’attente. Quoique le permis de conduire soit souvent synonyme de liberté et d’indépendance, il comporte aussi son lot d’obligations et de responsabilités.
Une non-judiciarisation?
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Émilie, jeune étudiante à l'université, demeure, depuis peu, éloignée de sa région natale afin de poursuivre ses études.
Ses ressources financières sont très limitées et elle parvient à peine à acquitter toutes ses obligations.
L'intimidation, c'est quoi?
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L’intimidation consiste en une contrainte ou une pression qui peut revêtir diverses formes, telles : gestes, paroles, comportements qui créent un sentiment de crainte chez une personne.
Un adolescent peut-il être déclaré non responsable criminellement?
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Tout d’abord, il est bien de mentionner que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit que toute personne âgée entre 12 et 17 ans est considérée comme étant un adolescent.
Je me suis fait intercepter à 140 km/h dans une zone de 90 km/h. Que va-t-il se passer?
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Tout d'abord, vous devez savoir qu'il s'agit d'un grand excès de vitesse et que vous serez sanctionné de 10 points d'inaptitude. De plus, l'amende sera d'un minimum de 530$.
Ce que je peux dire ou faire sur Facebook
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Juliette arrive chez-elle dans tous ses états! Elle n’arrive pas à croire que cette voleuse de Marie-Christine a profité de son absence au party de vendredi soir pour mettre le grappin sur son « kick », le beau Nicolas.
Puis-je avoir un constat d'infraction pour avoir consommé une bière?
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Victor décide de sortir avec ses amis samedi soir. Il est convenu qu’il sera le conducteur désigné. Au cours de la soirée, il fait la connaissance d’une très jolie fille. Cette dernière lui paie une bière. Par peur de passer pour un gars plate, il accepte la bière malgré qu’il soit le conducteur désigné.
Quand emprunter devient voler...
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Combien de fois a-t-on entendu devant nos tribunaux des contrevenants se défendre face à une accusation de vol en alléguant qu'ils ne voulaient pas voler l'objet concerné, mais plutôt l'emprunter au propriétaire légitime avec l'intention de le lui remettre éventuellement, sans plus de précisions.