De nos jours, nos téléphones cellulaires contiennent de plus en plus d’information confidentielle : conversations personnelles, photos familiales, courriels, même nos opérations financières. Ces informations demeurent à l’intérieur d’un ordinateur pouvant entrer dans une poche de pantalon. Les téléphones cellulaires sont maintenant souvent convoités à titre d’élément de preuve pouvant démontrer notre culpabilité à une quelconque infraction criminelle.
Des messages textes échangés avec de présumés complices à nos coordonnées GPS emmagasinées dans nos applications de navigation, nos téléphones peuvent alors jouer le rôle de traître autant que d’allié. Bien que le législateur n’ait pas explicitement créé de régime légal encadrant la fouille de nos téléphones par les policiers, les cours canadiennes ont été en mesure d’établir des règles de base.
Premièrement, comme dans toute autre fouille, si les policiers ont des motifs raisonnables de croire que votre téléphone contient des éléments de preuve vous rattachant à une infraction, ils peuvent demander à un juge de leur émettre un mandat de perquisition afin de saisir et d’expertiser votre téléphone. Cependant, il s’agit d’une méthode d’enquête qui prend du temps ainsi que l’implication d’enquêteurs d’expérience.
Les policiers peuvent toutefois procéder à une fouille sommaire de votre téléphone cellulaire s’il est en votre possession lors de votre arrestation. Ils peuvent ouvrir votre téléphone, vérifier les messages texte ou les photos, le tout afin de recueillir de la preuve ou d’empêcher la continuation d’un crime quelconque. Ils ne peuvent cependant pas vous forcer à dévoiler votre mot de passe ou votre NIP, le cas échéant. Inutile de préciser qu’avec des mesures de protection de base, les fouilles de ce genre ne porteront pas de grands résultats.
Les policiers ont donc des pouvoirs assez larges afin d’être en mesure de faire leur travail de manière efficace, tout en respectant nos droits constitutionnels. Avec la numérisation et la prolifération des informations sur internet, il demeure à voir si le droit parviendra à rattraper la technologie.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à vos questions.