Criminel

L’absolution inconditionnelle et la demande de non-communication

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Frédéricke Dufour

Louis-Philippe a vingt-deux (22) ans. Lorsqu’il était âgé de dix-huit (18) ans, il s’est fait arrêter pour possession de cannabis provenant d’une source illégale. Ayant admis la possession, il a choisi d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité. En raison de son jeune âge et de sa réhabilitation convaincante, le juge lui a accordé une absolution inconditionnelle.

Criminel

Les fouilles électroniques au 21e siècle : fouilles et perquisitions de téléphones cellulaires

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Nicolas Gagnon

De nos jours, nos téléphones cellulaires contiennent de plus en plus d’information confidentielle : conversations personnelles, photos familiales, courriels, même nos opérations financières. Ces informations demeurent à l’intérieur d’un ordinateur pouvant entrer dans une poche de pantalon. Les téléphones cellulaires sont maintenant souvent convoités à titre d’élément de preuve pouvant démontrer notre culpabilité à une quelconque infraction criminelle.

Criminel

Est-ce que Lilly-Maude peut être accusée de fraude?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Olivier Théorêt

Lilly-Maude vient tout juste de trouver un emploi dans un dépanneur de son quartier. À son deuxième quart de travail, il y a beaucoup d’achalandage. Elle est très nerveuse et ne sait plus où donner de la tête. La file commence à être longue et les clients s’impatientent. Elle fait plusieurs erreurs en manipulant la caisse et elle jette aux poubelles les coupons de caisse qui confirme une erreur et le remboursement de cette erreur.

Criminel

Le droit au silence : quand parler peut nous condamner

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Nicolas Gagnon

Le risque de fournir notre version des faits aux policiers devient évident lorsque l’on garde en tête que nous ignorons entièrement le contenu de la plainte déposée contre nous. En fournissant une déclaration aux policiers, même en niant le crime, nous pouvons quand même admettre des faits qui pourraient nuire à notre crédibilité lorsque vient le temps de se défendre dans le cadre d’un procès.