Criminel

Quelles peines peuvent être imposées aux adolescents?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Gitane Smith

Contrairement à ce que plusieurs pensent, les adolescents qui commettent des infractions criminelles ne sont pas sans conséquences. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit une panoplie de peines adaptées, entre autres, à leur âge, à leur degré de responsabilité et à leur situation particulière.

Criminel

La légitime défense : se défendre ou dépasser la ligne?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Samuel Bérubé de Deus

On entend fréquemment dire qu’au Canada « on n’a pas le droit de se défendre », surtout par comparaison avec nos voisins du Sud. Cette affirmation est pourtant inexacte. La légitime défense est bel et bien reconnue en droit criminel canadien. Toutefois, elle ne constitue ni un droit automatique ni un pouvoir sans limites, mais plutôt un moyen de défense strictement encadré par la loi.

Criminel

Ordonnance « 810 » ou ordonnance de protection civile : comprendre les différences pour mieux protéger

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Xavier Tousignant

« Pour obtenir de l’aide de façon urgente à la suite d’un crime, composez le 911.

Vous n'êtes pas en situation d'urgence et vous voulez dénoncer (porter plainte) à la police pour un crime que vous avez subi : communiquez avec le service de police le plus près de chez vous.

Le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) vous offre des services d’aide gratuits et confidentiels, même si vous ne dénoncez pas le crime à la police. »

Criminel

Quand l’imprudence devient un crime : la négligence criminelle

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Jean Théberge

Au Canada, la loi prévoit des sanctions sévères pour les comportements dangereux qui causent des blessures à autrui. Selon le Code criminel, si une personne agit avec une insouciance extrême ou un manque total de prudence et met la sécurité des autres en danger, elle peut être accusée de négligence criminell

Criminel

Fouille policière: est-ce que je peux refuser de m'y soumettre?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Me Samuel Bérubé de Deus

La Charte canadienne des droits et libertés protège toute personne contre les « fouilles, perquisitions ou saisies abusives » (article 8). Cette disposition vise à prémunir les citoyens contre les intrusions injustifiées de l’État dans leur vie privée et leur droit individuel « de ne pas être importuné ».

Criminel

Les menaces – lorsque les paroles deviennent criminelles

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Me Samuel Bérubé de Deus

Yvan [nom fictif], un retraité particulièrement fier de sa haie de cèdres méticuleusement taillée, est fumant de rage. Ce matin, alors qu’il s’est rendu dans sa cour arrière pour déguster un espresso qu’il avait préparé tel un artiste, il a constaté avec consternation que son voisin, Kaven [nom fictif], avait complètement massacré sa magnifique haie en vue d’installer une clôture mitoyenne séparant les deux terrains. Le joyau de la cour arrière d’Yvan n’est plus; c’est un désastre monumental.