Quelles peines peuvent être imposées aux adolescents?
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Contrairement à ce que plusieurs pensent, les adolescents qui commettent des infractions criminelles ne sont pas sans conséquences. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit une panoplie de peines adaptées, entre autres, à leur âge, à leur degré de responsabilité et à leur situation particulière.
La légitime défense : se défendre ou dépasser la ligne?
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On entend fréquemment dire qu’au Canada « on n’a pas le droit de se défendre », surtout par comparaison avec nos voisins du Sud. Cette affirmation est pourtant inexacte. La légitime défense est bel et bien reconnue en droit criminel canadien. Toutefois, elle ne constitue ni un droit automatique ni un pouvoir sans limites, mais plutôt un moyen de défense strictement encadré par la loi.
Ordonnance « 810 » ou ordonnance de protection civile : comprendre les différences pour mieux protéger
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« Pour obtenir de l’aide de façon urgente à la suite d’un crime, composez le 911.
Vous n'êtes pas en situation d'urgence et vous voulez dénoncer (porter plainte) à la police pour un crime que vous avez subi : communiquez avec le service de police le plus près de chez vous.
Le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) vous offre des services d’aide gratuits et confidentiels, même si vous ne dénoncez pas le crime à la police. »
Quand l’imprudence devient un crime : la négligence criminelle
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Au Canada, la loi prévoit des sanctions sévères pour les comportements dangereux qui causent des blessures à autrui. Selon le Code criminel, si une personne agit avec une insouciance extrême ou un manque total de prudence et met la sécurité des autres en danger, elle peut être accusée de négligence criminell
Fouille policière: est-ce que je peux refuser de m'y soumettre?
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La Charte canadienne des droits et libertés protège toute personne contre les « fouilles, perquisitions ou saisies abusives » (article 8). Cette disposition vise à prémunir les citoyens contre les intrusions injustifiées de l’État dans leur vie privée et leur droit individuel « de ne pas être importuné ».
Le harcèlement criminel : lorsque lâcher-prise devient essentiel
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Une rupture amoureuse cause toujours des tracas, qu’ils soient émotionnels, financiers ou même résidentiels. Cependant, ces tracas sont mineurs comparés aux ennuis judiciaires qu’une séparation mal digérée peut occasionner.
Intimidation d’un professionnel de la santé
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Jyssika souffre d’irritation sur tout le corps depuis plusieurs années. Elle a tenté toutes sortes de traitements, mais en vain. Sa pharmacienne, Myriam, après plusieurs essaies infructueux, a finalement trouvé une crème miracle pour elle.
Moi, accusée de voies de fait armées?!?
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Clara sait qu’elle a un tempérament bouillant et il arrive parfois que ses éclats de colère lui occasionnent certains soucis, et c’est exactement ce qui s’est produit il y a quelques semaines lors de la partie de soccer de son fils Victor.
Les menaces – lorsque les paroles deviennent criminelles
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Yvan [nom fictif], un retraité particulièrement fier de sa haie de cèdres méticuleusement taillée, est fumant de rage. Ce matin, alors qu’il s’est rendu dans sa cour arrière pour déguster un espresso qu’il avait préparé tel un artiste, il a constaté avec consternation que son voisin, Kaven [nom fictif], avait complètement massacré sa magnifique haie en vue d’installer une clôture mitoyenne séparant les deux terrains. Le joyau de la cour arrière d’Yvan n’est plus; c’est un désastre monumental.