Lilly-Maude vient tout juste de trouver un emploi dans un dépanneur de son quartier. À son deuxième quart de travail, il y a beaucoup d’achalandage. Elle est très nerveuse et ne sait plus où donner de la tête. La file commence à être longue et les clients s’impatientent. Elle fait plusieurs erreurs en manipulant la caisse et elle jette aux poubelles les coupons de caisse qui confirme une erreur et le remboursement de cette erreur.
À la fin de son quart de travail, lorsqu’elle balance sa caisse, il lui manque 200 $. Elle ne peut pas prouver que c’était une simple erreur, car elle a jeté les coupons de caisse.
Le propriétaire du dépanneur est très fâché, puisqu’il croit que Lilly-Maude a voulu lui voler de l’argent. Il porte plainte à la police. Est-ce que Lilly-Maude peut être accusée de fraude?
L’article 380 du Code criminel mentionne que quiconque, par une supercherie ou un mensonge, frustre toute personne de quelque bien ou argent peut être reconnu coupable de fraude. La malhonnêteté est évaluée objectivement selon ce qu’une personne raisonnable considérerait comme malhonnête. Il faut pouvoir déterminer si l’intention de Lilly-Maude était de frauder le dépanneur.
Il doit être démontré une perte réelle et prouver, hors de tout doute raisonnable, que l’acte était malhonnête. Il est nécessaire d’établir un état d’esprit coupable, c’est-à-dire que Lilly-Maude a accompli l’acte malhonnêtement et qu’elle savait que son comportement était susceptible d’entrainer une perte monétaire au propriétaire du dépanneur.
Il est aussi important de faire la différence entre un acte objectivement malhonnête et un simple écart de conduite relevant de la faute disciplinaire. Lilly-Maude a accompli les actes de manière non intentionnelle, sans connaître les conséquences de ses gestes. Elle n’a pas menti, mais a simplement voulu prendre un raccourci en jetant les coupons de caisse, ce qui était une erreur de bonne foi vu son peu d’expérience. La croyance honnête et sincère en la légalité de son geste afin de répondre au client plus rapidement est une défense valable à une accusation de fraude.
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