Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

On m’offre le PMRG, qu’est-ce que c’est?

Le PMRG signifie « Programme de mesures de rechange général ». C’est un programme axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. Cela permet à des adultes accusés de certaines infractions criminelles de régler le conflit autrement qu’en allant à la cour criminelle.

Marie est étudiante au baccalauréat en sciences infirmières. Un jour, en magasinant au centre commercial Place du Royaume, elle décide de voler un foulard, en le cachant dans son sac à main, alors qu’elle se promène dans les rayons d’un commerce. Elle se fait cependant intercepter à la sortie par un agent de sécurité qui appelle la police.

Vous vivez une séparation difficile et votre ex-conjoint(e) vous contacte à plusieurs reprises afin de vous manifester son mécontentement. Il/elle se montre agressif(ve) et lorsque vous le/la croisez à l’épicerie, il/elle hausse le ton et vous insulte. Vous avez peur et décidez de faire appel aux policiers.

Le consentement sexuel est un des éléments de l’infraction d’agression sexuelle. Le droit criminel canadien a vu la Loi et la jurisprudence l’encadrer et le définir.

C’est une histoire que l’on a tous déjà entendue: après une rupture acrimonieuse, un ex-conjoint décide de publier les images intimes que son ancienne copine lui a envoyées sur Facebook ou sur tout autre réseau social, dans le but de se venger d’elle.

Alors qu'il était âgé de dix-sept (17) ans, Francis a commis un vol de jeux vidéo dans un magasin à grande surface.  Comme il admettait le vol, il a rapidement décidé d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité.  

Tout d'abord, PAJ-SM signifie Programme d'accompagnement justice santé mentale.  C'est un programme qui s'adresse aux adultes qui présentent des indicateurs d'une problématique de santé mentale, diagnostiquée ou non.  

Steven, 21 ans, décide d’aller à une fête chez des ami(e)s.  Vers 19 heures, il fait la connaissance d’une fille, Henriette qui l’invite à venir au domicile de ses parents.  Par un concours de circonstances, Steven se retrouve sur le lit avec Henriette et lui touche la poitrine.  Soudainement, la mère de cette dernière entre dans la chambre et les surprend.  Elle est dans tous ses états et décide d’appeler les policiers.  

Le 17 octobre 2018, le cannabis deviendra légal au Canada.  Le cannabis sera tout de même soumis à certaines lois et certains règlements très stricts. Les trois (3) paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) pourront légiférer selon leurs champs de compétence respectifs.