Le consentement sexuel
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Le consentement sexuel est un des éléments de l’infraction d’agression sexuelle. Le droit criminel canadien a vu la Loi et la jurisprudence l’encadrer et le définir.
Les sextos et le « revenge porn » : la nouvelle dimension légale
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C’est une histoire que l’on a tous déjà entendue: après une rupture acrimonieuse, un ex-conjoint décide de publier les images intimes que son ancienne copine lui a envoyées sur Facebook ou sur tout autre réseau social, dans le but de se venger d’elle.
J'ai été reconnu coupable de vol alors que j'étais mineur. Qu'arrive-t-il de mon dossier lorsque j'aurai 18 ans ?
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Alors qu'il était âgé de dix-sept (17) ans, Francis a commis un vol de jeux vidéo dans un magasin à grande surface. Comme il admettait le vol, il a rapidement décidé d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité.
Qu'est-ce que le PAJ-SM ?
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Tout d'abord, PAJ-SM signifie Programme d'accompagnement justice santé mentale. C'est un programme qui s'adresse aux adultes qui présentent des indicateurs d'une problématique de santé mentale, diagnostiquée ou non.
Je croyais que ma partenaire sexuelle avait 18 ans, mais elle n’avait que 15 ans. À quoi puis-je m’exposer ?
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Steven, 21 ans, décide d’aller à une fête chez des ami(e)s. Vers 19 heures, il fait la connaissance d’une fille, Henriette qui l’invite à venir au domicile de ses parents. Par un concours de circonstances, Steven se retrouve sur le lit avec Henriette et lui touche la poitrine. Soudainement, la mère de cette dernière entre dans la chambre et les surprend. Elle est dans tous ses états et décide d’appeler les policiers.
La nouvelle Loi sur le cannabis, ce qu’il faut savoir
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Le 17 octobre 2018, le cannabis deviendra légal au Canada. Le cannabis sera tout de même soumis à certaines lois et certains règlements très stricts. Les trois (3) paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) pourront légiférer selon leurs champs de compétence respectifs.
Le permis de conduire - Ce que vous devez absolument savoir...
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Alors, vous venez d’obtenir votre permis de conduire après tant d’attente. Quoique le permis de conduire soit souvent synonyme de liberté et d’indépendance, il comporte aussi son lot d’obligations et de responsabilités.
Une non-judiciarisation?
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Émilie, jeune étudiante à l'université, demeure, depuis peu, éloignée de sa région natale afin de poursuivre ses études.
Ses ressources financières sont très limitées et elle parvient à peine à acquitter toutes ses obligations.
L'intimidation, c'est quoi?
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L’intimidation consiste en une contrainte ou une pression qui peut revêtir diverses formes, telles : gestes, paroles, comportements qui créent un sentiment de crainte chez une personne.