Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Vous vivez une séparation difficile et votre ex-conjoint(e) vous contacte à plusieurs reprises afin de vous manifester son mécontentement. Il/elle se montre agressif(ve) et lorsque vous le/la croisez à l’épicerie, il/elle hausse le ton et vous insulte. Vous avez peur et décidez de faire appel aux policiers.

Le consentement sexuel est un des éléments de l’infraction d’agression sexuelle. Le droit criminel canadien a vu la Loi et la jurisprudence l’encadrer et le définir.

C’est une histoire que l’on a tous déjà entendue: après une rupture acrimonieuse, un ex-conjoint décide de publier les images intimes que son ancienne copine lui a envoyées sur Facebook ou sur tout autre réseau social, dans le but de se venger d’elle.

Alors qu'il était âgé de dix-sept (17) ans, Francis a commis un vol de jeux vidéo dans un magasin à grande surface.  Comme il admettait le vol, il a rapidement décidé d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité.  

Tout d'abord, PAJ-SM signifie Programme d'accompagnement justice santé mentale.  C'est un programme qui s'adresse aux adultes qui présentent des indicateurs d'une problématique de santé mentale, diagnostiquée ou non.  

Steven, 21 ans, décide d’aller à une fête chez des ami(e)s.  Vers 19 heures, il fait la connaissance d’une fille, Henriette qui l’invite à venir au domicile de ses parents.  Par un concours de circonstances, Steven se retrouve sur le lit avec Henriette et lui touche la poitrine.  Soudainement, la mère de cette dernière entre dans la chambre et les surprend.  Elle est dans tous ses états et décide d’appeler les policiers.  

Le 17 octobre 2018, le cannabis deviendra légal au Canada.  Le cannabis sera tout de même soumis à certaines lois et certains règlements très stricts. Les trois (3) paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) pourront légiférer selon leurs champs de compétence respectifs.  

Alors, vous venez d’obtenir votre permis de conduire après tant d’attente.  Quoique le permis de conduire soit souvent synonyme de liberté et d’indépendance, il comporte aussi son lot d’obligations et de responsabilités.

Émilie, jeune étudiante à l'université, demeure, depuis peu, éloignée de sa région natale afin de poursuivre ses études.  

Ses ressources financières sont très limitées et elle parvient à peine à acquitter toutes ses obligations.