Mylène est dans un état de panique. On vient de lui annoncer qu’une photo d’elle circule sur les réseaux sociaux. On ne parle pas de n’importe quelle photo, on parle d’une photo où l’on voit très bien ses seins! Mylène s’empresse donc de se connecter à son profil afin d’aller voir la photo en question. Elle reconnaît immédiatement la photo qu’elle a prise l’été passé et qu’elle a envoyée à Mathéo, son copain de l’époque. Cette photo avait été envoyée par texto à ce dernier, et seulement à celui-ci. Mathéo et Mylène ont rompu il y a quelques semaines et la rupture a été plutôt douloureuse pour Mathéo.
Mylène ne sait pas du tout comment réagir. Elle ne sait pas si elle a le droit de porter plainte. Lorsqu’elle formait un couple avec Mathéo, elle lui avait envoyé cette photo de son plein gré. Si elle communique avec les policiers pour porter plainte, va-t-on lui reprocher d’avoir envoyé cette photo? Risque-t-elle d’être accusée?
Tout d’abord, il est important de savoir que publier, distribuer, transmettre, vendre ou rendre accessible une image intime d’une personne sans son accord est un crime. Cette infraction est prévue à l’article 162.1 du Code criminel.
Dans le cas de Mylène, même si cette dernière a volontairement transmis une image intime à Mathéo, elle pouvait s’attendre à ce que cette image reste privée. Elle n’a jamais donné son accord pour que Mathéo la partage sur le web.
Si elle décide de porter plainte aux policiers, on ne pourra pas lui reprocher d’avoir envoyé cette photo et elle ne risquera pas d’être accusée non plus.
Cependant, la situation pourrait être très différente si Mylène et Mathéo étaient mineurs. Une personne qui partage des images intimes d’un mineur peut être accusée de distribution de pornographie juvénile.
Si vous souhaitez obtenir d’autres informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac Saint-Jean qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.