Steve est rencontré par les policiers dans un dossier d’agression sexuelle. Il est outré par les accusations. Selon lui, la femme qu’il a abordée dans un bar et qu’il a ramenée chez lui était consentante à avoir une relation sexuelle.
Au poste de police, Steve est informé par les policiers qu’il a le droit de consulter un avocat, de garder le silence et que, s’il choisit de parler aux policiers, tout ce qu’il dira pourrait être retenu contre lui dans le cadre d’éventuelles poursuites criminelles.
Steve, se croyant parfaitement innocent, renonce à parler avec un avocat et raconte sa soirée aux policiers. Pour lui, c’est sûr qu’il n’est pas à risque car, après tout, il n’y a rien de mal à dire la vérité.
Steve est atterré lorsque, deux semaines plus tard, les policiers se présentent à son lieu de travail pour le mettre en état d’arrestation pour agression sexuelle. Ayant appris sa leçon, Steve communique avec le bureau d’aide juridique le plus proche et mandate un avocat pour le représenter. Avec son avocat, Steve consulte la déclaration de la plaignante dans son dossier et apprend que celle-ci lui reproche d’avoir pris avantage de son état d’ébriété et de l’avoir agressée sexuellement.
Steve a un problème majeur. Même s’il n’a pas avoué de crime, il a déjà mentionné plusieurs des éléments du crime d’agression sexuelle, soit : l’avoir rencontrée dans un bar, avoir été présent sur les lieux du crime, avoir eu une relation sexuelle avec elle, n’avoir pris aucune mesure concrète pour s’assurer qu’elle était assez sobre pour consentir et que l’aventure était de sa propre initiative. Toutefois, même si ces faits ne suffisent pas à eux-seuls pour condamner Steve, plusieurs des éléments pris ensemble pourraient affaiblir sa défense de consentement.
Toutes les personnes se trouvant au Canada ont un droit constitutionnel de garder le silence face aux questions des policiers. Mis à part une obligation générale de s’identifier ainsi que certains cas très spécifiques, nous n’avons aucune obligation de fournir quelconque information à la police. Le droit au silence implique nécessairement que le juge du procès ne peut pas tirer une inférence négative du fait que l’on a choisi de garder le silence. En d’autres mots, personne ne peut nous reprocher d’avoir exercé un droit constitutionnel, et ce choix ne peut affecter notre crédibilité.
Le risque de fournir notre version des faits aux policiers devient évident lorsque l’on garde en tête que nous ignorons entièrement le contenu de la plainte déposée contre nous. En fournissant une déclaration aux policiers, même en niant le crime, nous pouvons quand même admettre des faits qui pourraient nuire à notre crédibilité lorsque vient le temps de se défendre dans le cadre d’un procès.
Cela ne veut pas dire qu’il ne faut jamais fournir de déclarations aux policiers, mais seulement qu’il devient très important de communiquer avec un avocat avant de fournir sa version des faits, ce qui pourrait faire la différence entre être accusé et carrément éviter une poursuite criminelle.
Si vous souhaitez obtenir d’autres informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac Saint-Jean qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.