Lorsqu’un jeune est hébergé en centre de réadaptation, à la suite d’une ordonnance rendue par le tribunal en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, et qu’il existe un risque sérieux qu’il présente un danger pour lui-même ou pour autrui, l’hébergement peut s’effectuer dans une unité d’encadrement intensif.
Dans ce type d’unité, il existe un encadrement important des comportements et des déplacements de l’enfant en raison de l’aménagement physique plus restrictif et des conditions de vie propres à cette unité, dont notamment les portes qui sont verrouillées. L’encadrement intensif ne peut en aucun cas servir de mesure disciplinaire.
La décision d’appliquer une telle mesure est prise par le directeur de l’établissement. Elle doit être écrite et conforme aux différentes conditions prévues au Règlement sur les conditions applicables au recours à l’hébergement en unité d’encadrement. Si l’enfant est en mesure de comprendre les informations contenues dans ce règlement, elles doivent lui être remises ainsi qu’à ses parents et leur être expliquées.
Le tout se doit d’être réévalué dès que l’évolution de la situation clinique de l’enfant le rend nécessaire afin de s’assurer qu’un tel type d’hébergement est toujours justifié. De plus, il ne peut être maintenu dans une unité d’encadrement intensif plus de 30 jours sans que sa situation soit réévaluée.
La mesure d’hébergement en encadrement intensif doit prendre fin dès que le risque sérieux de danger n’est plus présent et que la situation ayant justifié le recours à cette mesure n’est pas susceptible de se reproduire à court terme.
S’ils ne sont pas d’accord avec l’hébergement en unité d’encadrement intensif, tant l’enfant que les parents peuvent contester la décision prise auprès du tribunal. La demande sera alors traitée en urgence.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à vos questions.