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Le cas fictif qui suit s’inspire d’un dossier récemment traité devant la chambre jeunesse de la Cour du Québec.
Jordan, 17 ans, et Stéphanie, 15 ans, entretiennent une relation tumultueuse. Le jeune couple collectionne les ruptures et les réconciliations depuis déjà plusieurs mois.
Malgré leur différence d’âge, Stéphanie a une apparence physique beaucoup plus proche d’une jeune adulte.
Il arrive à l’occasion que le couple s’échange par textos des conversations à connotation sexuelle. Il arrive aussi que Stéphanie transmette à Jordan des photographies d’elle, s’exhibant en sous-vêtement avec des poses suggestives, et même parfois partiellement dénudées.
Alors que survient une autre chicane pour une histoire d’infidélité alléguée, Jordan entreprend de transmettre du contenu explicite provenant de Stéphanie à d’autres personnes de leur cercle d’amis, et ce, en guise de vengeance.
La jeune fille devient alors la cible de plusieurs attaques à l’école, à un point tel qu’elle ne veut plus retourner à ses cours. Une amie lui transmettra par la suite des captures d’écran de conversations impliquant Jordan, et c’est à ce moment qu’elle constate que des photos intimes qu’elle avait transmises à Jordan ont été partagées à son insu.
Stéphanie et ses parents déposent de ce fait une plainte à la police.
Jordan est donc arrêté pour possession et distribution de pornographie juvénile, deux infractions graves au Code criminel. Il est amené dans un poste de police pour être rencontré et questionné par un enquêteur. Après avoir signé une promesse de comparaître, il devra se présenter devant le tribunal pour adolescents de sa localité afin de répondre aux accusations en présence d’un juge, d’un procureur de la Couronne, d’avocats de la défense, ainsi que du personnel de la Direction de la protection de la jeunesse.
À quoi peut s’attendre Jordan advenant qu’il soit reconnu coupable? De telles infractions sont normalement punies par une peine d’emprisonnement ferme chez les délinquants adultes. Toutefois, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents vise plutôt à favoriser la responsabilisation par des moyens autres que l’incarcération des adolescents non violents. À la suite d’évaluations complétées par des spécialistes, le tribunal sera à même de rendre la peine spécifique la plus appropriée prévue par la Loi, commençant par la réprimande, jusqu’au placement sous garde en centre jeunesse.
Il est important de préciser qu’en matière de « pornographie juvénile » au sens du Code criminel, ne sont pas uniquement comprises les représentations photographiques, filmées ou vidéo, et qui ne sont pas uniquement d’usage personnel, mais inclut aussi « […] tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans […] ».
L’exception d’usage personnel est une défense reconnue en droit canadien, mais est sujette à des restrictions importantes. Il est donc plus prudent de s’abstenir et d’éviter sous toutes ses formes ces activités chez les mineurs.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à toutes vos questions.