La première étape de l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (ci-après « DPJ ») est le signalement. Tout signalement fait concernant la sécurité ou le développement d’un enfant est soumis à la DPJ. Une fois la situation dénoncée et suivant une analyse sommaire de la situation, la DPJ doit décider si le signalement doit être retenu pour évaluation.

Dans la situation où le signalement n’est pas retenu, seule la personne signalante est informée.

Lorsque la DPJ juge recevable un signalement, s’ensuit l’étape de l’évaluation du signalement. À ce moment, la DPJ procède à l’évaluation de la situation de l’enfant et de ses conditions de vie. À cette étape, les parents, de même que l’enfant, seront informés et rencontrés. Il est possible que d’autres personnes présentes dans l’environnement de l’enfant soient également rencontrées, par exemple la personne signalante, un professeur ou encore un voisin.

Avant même d’aller plus loin dans l’analyse de la situation, la DPJ peut dès lors proposer certaines mesures d’aide aux parents ainsi qu’à l’enfant afin de s’assurer de la sécurité de ce dernier pendant l’évaluation. Cela peut se faire de façon volontaire par une entente provisoire ou encore en saisissant le tribunal par une demande sur mesures provisoires.

Une fois l’évaluation de la situation terminée, laquelle est généralement soumise à un délai maximal de 60 jours, la DPJ prend la décision à savoir si oui ou non la situation de l’enfant est compromise au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse. Dans l’affirmative, la DPJ prend en charge la situation de l’enfant. Il s’agit alors de l’étape de l’orientation. Trois options sont possibles à ce stade-ci, soit :

  • Proposer une entente de courte durée;
  • Proposer une mesure volontaire;
  • Saisir le tribunal.

Dans tous les cas, la DPJ doit privilégier les moyens qui favorisent la participation active des parents et de l’enfant.

Une fois ces étapes franchies, le dossier de l’enfant bascule à l’application des mesures pour la durée prévue à l’entente ou à l’ordonnance, selon le cas.

Pour plus d’information concernant le processus d’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse, n’hésitez pas à consulter l’un de nos avocats pratiquant en la matière en communiquant à l’un de nos bureaux d’aide juridique.