Les allocations et la pension alimentaire pour enfants


Marie et Jean sont séparés depuis 5 ans et ils sont les parents d’une petite fille de 3 ans. Malgré la séparation, ils s’entendent tous les deux à merveille. Ainsi, pour le bien de leur fille, ils ont convenu d’exercer une garde partagée.
Indexation des pensions alimentaires pour enfants


Les pensions alimentaires pour enfants sont indexées de 6,5 % depuis le 1er janvier 2023.
Qu'est-ce que le service d'aide à l'homologation (SAH)?


Le Service d’aide à l’homologation (SAH) vous permet d’apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant ou d’un conjoint (ex-conjoint), quelle qu’en soit la cause, alors que vous avez déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfant ou conjoint.
Je reçois une pension alimentaire au bénéfice de mes enfants. Sera-t-elle ajustée automatiquement selon ma déclaration de revenus et celle du payeur?


Vous recevez une pension alimentaire au bénéfice de vos enfants, qui a été fixée par un jugement de la Cour supérieure. Contrairement à la croyance populaire, cette pension alimentaire ne fera pas l’objet d’un ajustement annuel en fonction des revenus déclarés dans votre déclaration de revenus ou celle du payeur.
Connaissez-vous bien le SARPA ?


Le SARPA est le « Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants ». Ce service est utilisé pour des demandes dites simples et vous pouvez utiliser ce service seul, sans l’accord de votre ex-conjoint. Cependant, il est recommandé de le faire conjointement afin d’éviter les litiges.
La pension alimentaire, comment la paye-t-on ?


Tel que prévu dans leur jugement, Henriette doit verser à Léopaul un montant de pension alimentaire au bénéfice de leurs trois enfants. Mais, de quelle manière celle-ci sera-t-elle payable ?
L'impact sur les pensions alimentaires de la baisse des revenus des parents débiteurs ou créanciers durant la crise d'urgence sanitaire


Pendant ces temps de bouleversements et d’incertitude, certains parents séparés ou divorcés, qui se partagent la garde d’un ou de plusieurs enfants, ont vu leurs revenus diminuer dramatiquement.
Qu’arrive-t-il de la pension alimentaire lorsque mon enfant atteint l’âge de 18 ans?


L’atteinte de la majorité de notre enfant n’entraîne pas nécessairement la fin du paiement de la pension alimentaire. Un enfant majeur doit être considéré comme « enfant à charge » pour pouvoir justifier le paiement d’une pension alimentaire. Qu’est-ce qu’un « enfant à charge »?
Le service d'aide à l'homologation d'une entente enfin, l'aide juridique pour tous à moindre coût!


Depuis 10 octobre 2013, un nouveau service est offert à toute la population du Québec. Ainsi, deux parties à un jugement qui s’entendent pour faire modifier celui-ci pourront avoir recours à l’aide juridique afin de rencontrer un avocat qui pourra, à moindre coût, rédiger l’entente et les procédures requises pour faire homologuer celle-ci par le greffier spécial en utilisant une procédure accélérée, et ce, sans avoir à se présenter devant le Tribunal.
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