Pensions alimentaires

Qu'est-ce que le service d'aide à l'homologation (SAH)?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Mireille Bonneau

Le Service d’aide à l’homologation (SAH) vous permet d’apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant ou d’un conjoint (ex-conjoint), quelle qu’en soit la cause, alors que vous avez déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfant ou conjoint.

Pensions alimentaires

Je reçois une pension alimentaire au bénéfice de mes enfants. Sera-t-elle ajustée automatiquement selon ma déclaration de revenus et celle du payeur?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Maître Caroline Simard

Vous recevez une pension alimentaire au bénéfice de vos enfants, qui a été fixée par un jugement de la Cour supérieure. Contrairement à la croyance populaire, cette pension alimentaire ne fera pas l’objet d’un ajustement annuel en fonction des revenus déclarés dans votre déclaration de revenus ou celle du payeur.

Pensions alimentaires

Connaissez-vous bien le SARPA ?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Maître Jean Théberge

Le SARPA est le « Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants ». Ce service est utilisé pour des demandes dites simples et vous pouvez utiliser ce service seul, sans l’accord de votre ex-conjoint. Cependant, il est recommandé de le faire conjointement afin d’éviter les litiges.

Pensions alimentaires

Qu’arrive-t-il de la pension alimentaire lorsque mon enfant atteint l’âge de 18 ans?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Mireille Bonneau

L’atteinte de la majorité de notre enfant n’entraîne pas nécessairement la fin du paiement de la pension alimentaire.  Un enfant majeur doit être considéré comme « enfant à charge » pour pouvoir justifier le paiement d’une pension alimentaire.  Qu’est-ce qu’un « enfant à charge »?

Pensions alimentaires

Le service d'aide à l'homologation d'une entente enfin, l'aide juridique pour tous à moindre coût!

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Maître Chantal Désy

Depuis 10 octobre 2013, un nouveau service est offert à toute la population du Québec. Ainsi, deux parties à un jugement qui s’entendent pour faire modifier celui-ci pourront avoir recours à l’aide juridique afin de rencontrer un avocat qui pourra, à moindre coût, rédiger l’entente et les procédures requises pour faire homologuer celle-ci par le greffier spécial en utilisant une procédure accélérée, et ce, sans avoir à se présenter devant le Tribunal.