Henriette et Léopaul ont trois enfants. Après 12 ans de vie commune, ces derniers se séparent. Au bout de quelques séances de médiation, les deux parents conviennent que Léopaul aura la garde exclusive des trois enfants puisqu’Henriette occupe un emploi pour lequel elle est appelée à partir à l’extérieur de la région pour des périodes variables. Conséquemment, elle bénéficiera d’accès aux enfants lorsqu’elle sera en région.
Tel que prévu dans leur jugement, Henriette doit verser à Léopaul un montant de pension alimentaire au bénéfice de leurs trois enfants. Mais, de quelle manière celle-ci sera-t-elle payable ?
La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires prévoit qu’à moins d’exemption, le débiteur alimentaire (le payeur) devra verser la pension alimentaire ainsi que les arrérages, s’il y a lieu, au ministre du Revenu au bénéfice du créancier alimentaire (le receveur).
Concrètement, dès réception du jugement, le greffier du palais de justice transmet au ministre les renseignements pertinents afin qu’un agent de Revenu Québec puisse entrer en communication avec le créancier ainsi qu’avec le débiteur pour mettre en place le paiement. Une pension alimentaire est perçue au moyen d’une retenue (par exemple le salaire), d’un ordre de paiement (par exemple par virement ou prélèvement bancaire) ou des deux à la fois.
De manière générale, la pension alimentaire sera saisie directement sur la paie du débiteur et versée directement dans le compte bancaire du créancier les 1er et 16 de chaque mois.
Sachez qu’une personne qui désire faire modifier une pension alimentaire qui a été fixée par jugement n’aura d’autre choix que d’obtenir un nouveau jugement.
Pour toute question relativement aux pensions alimentaires, n’hésitez pas à consulter un de nos avocats.