Samantha a deux enfants et est bénéficiaire de l’aide financière de dernier recours. Comme la loi prévoit que c’est d’abord aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants et non à l’État, le parent bénéficiaire de l’aide financière de dernier recours doit faire les démarches afin que soit introduite une procédure en fixation de pension alimentaire. À défaut, le bénéficiaire risque de perdre son droit de recevoir des prestations.
Conséquemment, Samantha se rend au bureau d’aide juridique de son secteur, et une demande en garde d’enfants et fixation de pension alimentaire est introduite par Me Ruest contre son ex-conjoint, Samuel.
Samuel ne collabore pas avec Me Ruest, ne se fait pas représenter par avocat et ne se présente pas non plus au palais de justice à la date de la présentation de la demande. En agissant de la sorte, Samuel espère éviter de payer une pension alimentaire puisque l’avocate n’aura pas les informations nécessaires concernant son revenu. Selon lui, la pension alimentaire ne pourra donc pas être calculée et il s’en sortira gagnant.
Ce que Samuel ignore toutefois, c’est qu’il existe différents moyens permettant que soit fixée une pension alimentaire malgré la non-collaboration du créancier tel qu’il appert des deux exemples suivants.
Me Ruest pourrait transmettre à l’employeur de Samuel une citation à comparaître l’enjoignant de à se présenter au tribunal à une date précise et d’apporter avec lui les documents permettant de déterminer son revenu annuel.
Si l’employeur n’est pas connu, Me Ruest pourrait également demander au tribunal de fixer un revenu à Samuel, et ce, de façon totalement arbitraire, afin que la pension alimentaire soit calculée sur ce revenu. Le tribunal pourrait ainsi rendre un jugement, lequel ordonne à Samuel de verser une pension alimentaire au bénéfice de ses deux enfants malgré l’absence totale de collaboration de ce dernier.
Dans tous les cas, il est à l’avantage de tous de collaborer lorsque nous recevons une demande en justice. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique de votre secteur.