Vous recevez une pension alimentaire au bénéfice de vos enfants, qui a été fixée par un jugement de la Cour supérieure. Contrairement à la croyance populaire, cette pension alimentaire ne fera pas l’objet d’un ajustement annuel en fonction des revenus déclarés dans votre déclaration de revenus ou celle du payeur.
S’il y a des changements significatifs dans vos revenus ou dans ceux du payeur et que vous souhaitez un ajustement de la pension alimentaire, vous devrez présenter une demande au Tribunal, utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH) ou celui du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
Sachez, toutefois, qu’il y a une indexation de la pension alimentaire le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d’indexation des pensions alimentaires émis par le gouvernement. L'indexation s'applique à tous les jugements qui accordent une pension alimentaire, sauf si le juge en décide autrement.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat du bureau d’aide juridique de votre secteur.