Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Mason et Alicia ont une fille de 8 mois prénommée Chanelle. Un signalement pour un motif d’abus physique est fait au Directeur de la protection de la jeunesse (ci-après le DPJ), qui décide d’intervenir immédiatement et de confier l’enfant temporairement à sa marraine.

C’est la Loi sur la protection de la jeunesse qui encadre la tenue du dossier des enfants ayant reçu des services en protection de la jeunesse.

Mélanie est mère monoparentale de trois enfants âgés respectivement de 9 ans, 7 ans et 3 ans.

La mère et les enfants ont un suivi auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse. Le motif de compromission retenu dans leur situation est l’article 38 c) de la Loi sur la protection de la jeunesse, soit : mauvais traitements psychologiques (santé mentale mère).

Sarah désire aller à Walt Disney World avec sa fille. Celle-ci doit donc, à titre de requérante et parent de Rosalie, remplir et signer la Demande de passeport général pour enfant. Or, elle fait face à une embûche : la signature de « l’autre parent » est nécessaire pour l’obtention du passeport de l’enfant.

La Loi sur le divorce a fait l’objet d’une importante réforme qui est entrée en vigueur le 1^er mars 2021. On y retrouve maintenant à la Loi le concept de la violence familiale.

Le 1^er mars 2021, la Loi sur le divorce au Canada a été modifiée et des changements ont été apportés, dont l’obligation d’aviser l’ex-époux avant d’effectuer un déménagement lorsqu’un jugement a été rendu autorisant à exercer des responsabilités parentales à l’égard d’un enfant.

L’un des objectifs de la Loi sur la protection de la jeunesse est que l’enfant puisse être maintenu dans son milieu familial ou qu’il puisse y retourner dans les meilleurs délais, si le tout est dans son intérêt. À quel moment détermine-t-on que l’objectif du retour de l’enfant dans son milieu familial n’est plus envisageable, et surtout dans quel délai ?

Qu’advient-il des allocations pour enfants versées par les gouvernements provincial et fédéral lorsqu’un enfant fait l’objet d’un hébergement par un Centre jeunesse ?

D’abord, il faut savoir que le dossier d’un enfant à la Cour du Québec – chambre de la jeunesse est hautement confidentiel. Il n’est pas possible de le consulter ni d’obtenir des informations, sauf si nous sommes parties à ce dossier.