Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

D’abord, il faut savoir que le dossier d’un enfant à la Cour du Québec – chambre de la jeunesse est hautement confidentiel. Il n’est pas possible de le consulter ni d’obtenir des informations, sauf si nous sommes parties à ce dossier.

Un enfant peut faire l’objet d’un placement en famille d’accueil sur une base volontaire ou suite à une ordonnance du tribunal. Les familles d’accueil reçoivent, pour une brève ou longue période, des enfants âgés entre 0 et 17 ans vivant différentes difficultés.

« Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant. »

« Les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale. […] »

Vous êtes séparé du père ou de la mère de votre enfant et vous n’arrivez pas à vous entendre sur la répartition du temps de vie qu’il passera avec chacun de vous ?

Si vous êtes impliqué dans un dossier en matière familiale qui doit être entendu devant la Cour supérieure, votre avocat vous a certainement informé de votre obligation de suivre une séance d’information sur la parentalité et la médiation.   

Alicia (nom fictif) a 4 ans. Ses parents sont actuellement aux prises avec des problèmes importants de toxicomanie ce qui a pour conséquence de limiter grandement leurs compétences parentales. Alicia est actuellement victime de négligence de la part de ses parents puisque ceux-ci ne sont pas en mesure pour le moment de s’assurer que les besoins de base d’Alicia sont comblés.

Mario et Joanie (noms fictifs) font vie commune depuis plusieurs années et ont donné naissance à un enfant prénommé Vincent. L'acte de naissance indique que Mario et Joanie comme parents de Vincent. Le couple se sépare alors que Vincent est âgé de sept ans. Malgré la rupture, Mario continue de s'occuper de Vincent et voit à ses besoins.

Suite à une séparation, lorsque des parents ne s’entendent pas sur la garde de leurs enfants mineurs ou sur les modalités d’accès, la Cour peut ordonner une expertise psychosociale.

Selon l'article 599 du Code civil du Québec, les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.