Sarah exerce la garde exclusive de sa fille Rosalie qui a 8 ans. Lors de leur séparation, les parents de Rosalie avaient fait les démarches auprès de la Cour supérieure afin d’obtenir un jugement de garde en faveur de Sarah, et des droits d’accès étaient accordés au père.
Rosalie n’a pas revu son père depuis maintenant 4 ans. Ce dernier étant plutôt du type nomade, la mère de Rosalie n’a aucune idée comment le retrouver, celui-ci n’ayant même pas de profil sur les réseaux sociaux.
Sarah désire aller à Walt Disney World avec sa fille. Celle-ci doit donc, à titre de requérante et parent de Rosalie, remplir et signer la Demande de passeport général pour enfant. Or, elle fait face à une embûche : la signature de « l’autre parent » est nécessaire pour l’obtention du passeport de l’enfant.
Qu’est-ce que Sarah peut faire comme démarches dans un tel cas ?
Quelques options sont possibles :
- Elle peut s’adresser au tribunal afin de demander le retrait d’un des attributs parentaux du père.
- Elle pourrait également s’adresser au tribunal et demander qu’il lui soit autorisé de voyager seule avec sa fille Rosalie, sans l’autorisation de son père.
- Vu les circonstances particulières de ce dossier, elle pourrait également faire une demande en déchéance de l’autorité parentale du père.
Au préalable de ces demandes au Tribunal, Sarah devra être autorisée par le greffier à utiliser un mode spécial de signification, étant donné qu’elle ignore où le père se trouve.
Pour en savoir davantage sur de telles demandes ainsi que sur les critères vous permettant d’introduire une procédure en retrait partiel des attributs parentaux ou en déchéance de l’autorité parentale, n’hésitez pas à vous adresser à l’un des avocats pratiquants en droit familial dans l’un des bureaux d’aide juridique de votre secteur.